Par Thibaut ROQUES, co-fondateur, TP qube, Renaud ROQUEBERT, fondateur et associé gérant, LHLF, Hugo CHARY, co-fondateur, TP qube, Clémence BAUCHE, collaboratrice, LHLF (coordonnées détaillées des auteurs en fin de document) Les économies de l’ensemble des pays de la planète traversent une crise sans précédent depuis la Grande Dépression des années 1930. Cette crise aura sans […]
Mois : avril 2020
IMPACTS DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 SUR LES METHODES DE FINANCEMENT : FOCUS SUR LES ABANDONS DE CRÉANCES
Par Renaud ROQUEBERT & Clémence BAUCHE Dans le contexte actuel de la crise du Covid-19, les entreprises en difficultés sont à la recherche de solutions efficientes pour limiter les conséquences financières découlant de cette crise. Si elles peuvent bénéficier des facilités de paiements et autres mesures fiscales adoptées en urgence par le Gouvernement, des mécanismes […]
IMPACTS DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 SUR LA DIRECTIVE TVA DITE « QUICK FIXES »
Par Renaud ROQUEBERT & Clémence BAUCHE Les entreprises se concentrent aujourd’hui sur la mise en œuvre des mesures fiscales exceptionnelles prises par le Gouvernement afin de gérer au mieux leur trésorerie. Il ne faut cependant pas perdre de vue que la crise du Covid-19 peut avoir des conséquences importantes au regard de certaines règles fiscales […]
Toutes les informations juridiques, sociales, fiscales et douanières dont les entreprises ont besoin pour faire face à la crise liée au COVID-19 à la date du 29 avril 2020, classées par thème et par date. Ces analyses critiques et pratiques ont été rédigées en collaboration avec nos confrères et amis du cabinet Soulier Avocats
Par Renaud ROQUEBERT Retrouver notre article en téléchargement ou lecture ici. La présente publication a été préparée à titre d’orientation générale sur des questions d’intérêt général uniquement, et ne constitue pas un avis professionnel. Vous ne devez pas agir sur la base des informations contenues dans cette publication sans avoir obtenu un avis professionnel spécifique. […]
Toutes les informations juridiques, sociales, fiscales et douanières dont les entreprises ont besoin pour faire face à la crise liée au COVID-19 à la date du 15 avril 2020, classées par thème et par date. Ces analyses critiques et pratiques ont été rédigées en collaboration avec nos confrères et amis du cabinet Soulier Avocats
CORONAVIRUS COVID-19 – EDITORIAL Les entreprises doivent faire face aux conséquences d’une pandémie à laquelle personne n’était préparé ! Soulier Avocats et LightHouse LHLF ont décidé de s’associer afin de regrouper jour après jour informations et analyses pratiques sur l’évolution des mesures gouvernementales d’accompagnement dans les domaines social, fiscal, économique, bancaire, douanier, etc… Notre souhait, […]
OPPORTUNITIES TO IMPROVE CASH FLOW: DEFERRAL OF PAYMENT OF DIRECT TAXES AND FLEXIBILITY IN THE COMPUTATION OF VAT – Where do we stand on April 8, 2020?
By Renaud ROQUEBERT As we reported in a previous alert, measures related to COVID-19 are increasing. In this context, while it should be noted the remarkable responsiveness of the Government, it is obvious that the application of the tax rule is becoming more complex in the hurly-burly of all the Government announcements and measures, some […]
OPPORTUNITES D’AMELIORATION DE LA TRESORERIE : REPORT DE PAIEMENT DES IMPÔTS DIRECTS ET ASSOUPLISSEMENT DU CALCUL DE LA TVA – Où en est-on au 8 avril 2020 ?
Par Renaud ROQUEBERT Nous le présentions dans une alerte précédente, les mesures liées au COVID-19 se multiplient. Dans ce contexte, s’il faut noter la réactivité remarquable du Gouvernement, il est évident que l’application de la règle fiscale se complexifie dans le tohue-bohue de toutes les annonces et mesures Gouvernementales, dont certaines peuvent sembler contradictoires. A […]
Exceptional business support measures – Customs Payment facilities to help economic operators through the health crisis
By Stanislas ROQUEBERT The customs administration provides for exceptional business support measures – Payment facilities to help economic operators through the health crisis: a broad scope and a remarkable action plan. These measures have a very broad scope of application as they can : cover all types of duties and taxes collected by the customs administration, including customs duties, indirect […]
Facilités de paiement en matière douanière durant la crise sanitaire Covid-19
Par Stanislas ROQUEBERT L’administration des douanes prévoit des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises – Facilités de paiement afin d’aider les opérateurs économiques à traverser la crise sanitaire : un champ d’application étendu et un plan d’action remarquable. Ces mesures ont un champ d’application très large car elles peuvent : couvrir tout type de droits et de taxes […]
Facilités de paiement des dettes fiscales : pour qui et quelles procédures ?
Par Renaud ROQUEBERT Alors que les annonces gouvernementales, textes législatifs et autres publications réglementaires en réaction à l’épidémie de Covid-19 se multiplient, l’état applicable du droit et sa lisibilité pour les contribuables en pâtit. Hier encore, le 31 mars 2020, Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, annonçait un report de la campagne […]