LA NECESSAIRE ADAPTATION DES POLITIQUES DE FISCALITE INTERNATIONALE DES ENTREPRISES À LA CRISE DU COVID-19

Par Thibaut ROQUES, co-fondateur, TP qube, Renaud ROQUEBERT, fondateur et associé gérant, LHLF, Hugo CHARY, co-fondateur, TP qube, Clémence BAUCHE, collaboratrice, LHLF (coordonnées détaillées des auteurs en fin de document)

Les économies de l’ensemble des pays de la planète traversent une crise sans précédent depuis la Grande Dépression des années 1930. Cette crise aura sans nul doute des impacts profonds sur la structure de notre économie mondialisée et en particulier sur nos systèmes fiscaux.

Dans ce contexte, les entreprises de toute taille doivent s’adapter à des changements rapides afin de pouvoir garantir leur survie économique et opérationnelle. En matière de fiscalité, les entreprises ont, à juste titre, orienté leurs premiers efforts sur les mécanismes exceptionnels de report et/ou de remise des impôts directs afin de soulager leur trésorerie. Il est dorénavant crucial d’anticiper l’impact plus large de cette crise sur les politiques de fiscalité internationale des entreprises, concernant principalement, mais pas uniquement, les sujets prix de transfert et douanes.

Le cabinet d’avocat LightHouse LHLF et TP qube, société pionnière de l’utilisation de techniques d’intelligence artificielle en prix de transfert, ont décidé de réunir leurs expertises économique et fiscale afin d’appréhender au mieux l’ensemble des problématiques relatives à l’inévitable réorganisation des groupes internationaux face à la crise sanitaire que nous vivons.

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