Mois : novembre 2022

Actu douane : la nouvelle nomenclature combinée a été publiée !

Actu douane : la nouvelle nomenclature combinée a été publiée ! douane sh6 2022

Comme tous les ans, la Commission européenne vient moderniser et adapter la fameuse NC – Nomenclature combinée.   Pour rappel, la nomenclature combinée est un outil de classification des marchandises, permettant de déterminer le taux de droit douane (tarif extérieur commun) et d’établir les statistiques du commerce extérieur de l’UE. Concrètement, il s’agit des Codes Douaniers correspondant à la description des […]