Dans le cadre de sa mini série « LHLF présente », le cabinet Light House Law Firm présente « La douane, qu’est-ce que c’est ? » Retrouvez-nous sur https://www.lh-lf.com https://youtu.be/G2ZAUdVvd6o
Month: November 2022
Actu douane : la nouvelle nomenclature combinée a été publiée !
Comme tous les ans, la Commission européenne vient moderniser et adapter la fameuse NC – Nomenclature combinée. Pour rappel, la nomenclature combinée est un outil de classification des marchandises, permettant de déterminer le taux de droit douane (tarif extérieur commun) et d’établir les statistiques du commerce extérieur de l’UE. Concrètement, il s’agit des Codes Douaniers correspondant à la description des […]