Qui, quand, comment ? Par Renaud ROQUEBERT & Stanislas ROQUEBERT Prorogation des délais de procédure échus pendant la période d’état d’urgence sanitaire : Quels impacts en matière fiscale et douanière ? L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, publiée au JORF le 26 mars 2020 prévoit la suspension et la prorogation des délais et mesures qui […]
Month: March 2020
Overview of the exceptional tax measures related to COVID-19
Who is concerned and what are the conditions? By Renaud ROQUEBERT & Clémence BAUCHÉ In response to the Covid-19 outbreak, several economic, tax and customs announcements have been made by the French Government since March 3rd, 2020. The purpose of these measures is to provide exceptional and « immediate » support to all companies facing financial difficulties. […]
Are flows of goods included in the containment-related measures?
Update on Customs measures related to COVID-19 By Stanislas ROQUEBERT While people see their freedom of movement drastically, but necessarily, restricted, the same cannot be said for goods that must continue to move: show must go on! I- What about the free movement of goods within the EU? The free movement of goods is […]
Les mesures liées au confinement concernent-elles également les flux de marchandises ?
Point d’étape sur les mesures douanières liées au COVID-19 Par Stanislas ROQUEBERT Alors que les personnes voient leur liberté de mouvement drastiquement, mais nécessairement, restreinte, il en va autrement des marchandises qui doivent continuer de circuler. Show must go on ! I- Qu’en est-il de la libre circulation des marchandises au sein de l’UE […]
Etat des lieux des mesures fiscales exceptionnelles liées au COVID-19
Qui est concerné et dans quelles conditions ? Par Renaud ROQUEBERT & Clémence BAUCHÉ Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, plusieurs annonces d’ordre économique, fiscal et douanier ont été faites par le Gouvernement depuis le 3 mars 2020. Ces mesures ont pour objectif de soutenir « immédiatement » toutes les entreprises qui seraient en difficultés […]
Covid 19 – informations fiscalité et douanes #1
La présente publication a été préparée à titre d’orientation générale sur des questions d’intérêt général uniquement, et ne constitue pas un avis professionnel. Vous ne devez pas agir sur la base des informations contenues dans cette publication sans avoir obtenu un avis professionnel spécifique. Aucune déclaration ni garantie (expresse ou implicite) n’est donnée […]