⏰ L’épisode 4 de notre mini-série « Alice et Xavier » ou 5 bonnes raisons pour un fiscaliste d’aller discuter avec un douanier est en ligne 📣
📣 Vous avez été nombreux à nous réclamer le nouvel épisode d’Alice et Xavier en avant-première 🌟 ! Est-ce ce déjeuner en tête à tête 💙 ou le sujet passionnant de l’importateur fiscal 🛃 qui a généré un tel enthousiasme ? Cela n’a plus d’importance, le voici, l’avant dernier épisode de notre mini-série. 🍿
Episode 4 : Quand Xavier (le douanier) appelle Alice (la fiscaliste) pour comprendre la différence entre importateur douanier et importateur fiscal.
Une alerte dans son agenda rappelle à Xavier son déjeuner avec Alice. Il se réjouissait de cette perspective car il apprécie de plus en plus ses échanges avec Alice. Mais c’était avant… Avant la soirée karaoké organisée pour les 15 ans du groupe. Xavier s’est découvert, ce soir-là, un talent caché pour cette discipline et il pense avoir abusé du micro. Xavier espère qu’Alice le prendra toujours au sérieux quand il va parler d’importateur et de DAU. C’est d’autant plus important pour lui que l’arrivée d’Alice lui a ouvert les yeux sur une nouvelle dimension de son métier et qu’il trouve ce regard croisé douane/fiscal passionnant.
Alice retrouve Xavier à la brasserie en bas du bureau. Elle s’est replongée avant ce déjeuner dans la nouvelle version du BOFIP qui a bien secoué la notion d’importateur fiscal, en partie pour préciser une définition qui était tout sauf claire, mais également pour ajouter certaines contraintes qui lui donnent du fil à retorde depuis quelques mois.
Elle a besoin d’en discuter avec Xavier car même l’administration fiscale se met à parler avec des termes douaniers qu’Alice ne maitrise pas complètement (valeur transactionnelle, débiteur de la dette douanière, etc.).
Après avoir commandé un burger – frites, Alice explique à Xavier que la seule personne autorisée à déduire la TVA due à l’importation doit être :
- Le redevable de la TVA au sens du code général des impôts i.e. en principe le vendeur ou l’acheteur et que celui-ci doit être le propriétaire des marchandises lors de l’importation.
Xavier n’avait pas du tout en tête ce dernier point. Pour lui celui qui pouvait récupérer ou autoliquider la TVA à l’importation était soit la personne mentionnée comme importateur douanier dans le document d’importation (DAU), c’est-à-dire celui qui réceptionne les marchandises ou le destinataire réel indiqué en case 8 du DAU, soit la personne renseignée en case 44 de la déclaration en douane (comme « importateur fiscal » quand l’importateur douanier n’avait pas de lien suffisant avec l’opération). Il ne s’est jamais posé la question de qui était le propriétaire ! En effet, d’un point de vue douanier, pas besoin d’être propriétaire pour être importateur …
Il fait tout de suite le rapprochement avec beaucoup de situations qui pourraient être problématiques pour le groupe et en parle à Alice :
- Qu’en est-il lorsqu’ils importent des matières premières en France et qu’ils jouent simplement un rôle de façonnier sans être jamais propriétaire des biens transformés ?
- Ou des retours pour réparation qui ne pourraient pas bénéficier d’un régime douanier particulier (cf. épisode 3) ?
- Ou encore des importations de marchandises avec incoterms DDP (lorsque qu’ils ne deviennent propriétaire des marchandises qu’après importation lors de la livraison dans l’usine) ?
- Sans parler des flux de trading pour lesquels l’enchainement des achats/ventes et donc des transferts de propriété est toujours très flou.
- Enfin, quid des situations où ils importent des biens montés et installés en France par le fournisseur, et qu’ils ne deviennent propriétaire qu’après le montage et l’installation (parfois plusieurs semaines ou mois après l’importation) ?
Xavier semble soucieux. Alice le rassure et lui indique qu’ils vont se pencher ensemble sur chacun de ces flux pour déterminer les modifications à apporter en termes de procédure interne. Il existe des réponses à chacune de ces questions, ou du moins des pistes de réflexion, apportées par le BOFIP ou grâce aux échanges sur ces sujets qu’Alice a pu avoir avec des confrères ou son cabinet de conseil préféré LHLF.
D’ailleurs, Alice a eu l’équipe LHLF hier sur un sujet complexe d’opérations triangulaires (il faut qu’elle pense à en parler à Xavier !) et ils l’ont justement informée qu’un webinaire sur la nouvelle définition d’importateur est organisé par le cabinet le 4 avril prochain et qu’ils allaient recevoir avec Xavier une invitation dans les jours qui viennent. Le timing est parfait !
Malgré la situation, Xavier commande un dessert. Encore un bon point pour Xavier ! Alice comprend alors qu’ils sont sur la même longueur d’onde et qu’ils vont pouvoir gérer sereinement cette situation.