Comme tous les ans, la Commission européenne vient moderniser et adapter la fameuse NC – Nomenclature combinée.
Pour rappel, la nomenclature combinée est un outil de classification des marchandises, permettant de déterminer le taux de droit douane (tarif extérieur commun) et d’établir les statistiques du commerce extérieur de l’UE. Concrètement, il s’agit des Codes Douaniers correspondant à la description des produits.
La Commission ne peut pas modifier les 6 premiers digits du classement tarifaire puisque ceux-ci sont harmonisés au niveau international par le Système Harmonisé.
Toutefois, elle a le champ libre quant aux 4 derniers digits et surtout quant aux taux de droit de douane applicables. A chaque classement, son taux !
Il s’agit donc d’un instrument politique important qui doit être ajusté régulièrement.
Cette année, les modifications avaient pour objectif de :
- Mettre en œuvre la réduction progressive des droits de douane applicables aux produits couverts par la déclaration sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information ;
- Introduire les codes pour les produits du règlement 2022/859 du 24 mai 2022 (cercueils et machines pour la fabrication additive par dépôt de sable, de ciment ou d’autres produits minéraux) ;
- Prendre en compte de l’évolution des besoins en matière de statistiques et de politique commerciale, et l’évolution technologique et commerciale : introduction de nouvelles sous-positions pour faciliter le suivi de marchandises spécifiques (comme, les «pêches plates et nectarines» au chapitre 8; certains «riz» au chapitre 10; certaines «matières premières critiques» aux chapitres 25, 26, 28 et 85; certains produits chimiques («DOTP») au chapitre 29; et les «plaques et billettes d’aluminium» au chapitre 76 de la NC) ;
- Modifier le classement de certaines substances dans la liste des dénominations communes des substances pharmaceutiques et dans la liste des produits pharmaceutiques intermédiaires.
Astuce : les nouveautés de la NC sont identifiées par une étoile et seront applicables dès le 1er janvier 2023.
Par ailleurs, les demandes de suspensions tarifaires ou contingents tarifaires peuvent être soumises jusqu’au 1er décembre 2022. Il s’agit de demandes de suspension des droits de douane pour des produits dont le sourcing ne peut être possible qu’hors UE.
Nos recommandations au vu de cette nouvelle NC :
- Vérifier si les codes douaniers utilisés sont impactés par ces modifications : des sous-positions ayant été créées, il est possible que le classement ait évolué !
- Vérifier que les codes douaniers utilisés sont appropriés (sécurisation et/ou optimisation) : de nombreux contrôles douaniers portant sur le classement tarifaire des marchandises sont en cours et les importateurs sont en première ligne (les codes douaniers qui seraient repris des documents fournisseurs, sans vérification, constituent une zone de risque).
Besoin d’un rappel sur le classement tarifaire ? On vous invite à re-regarder notre vidéo explicative sous ce lien.