Mois : mai 2020

Par Renaud ROQUEBERT Retrouver notre article en téléchargement ou lecture ici. La présente publication a été préparée à titre d’orientation générale sur des questions d’intérêt général uniquement, et ne constitue pas un avis professionnel. Vous ne devez pas agir sur la base des informations contenues dans cette publication sans avoir obtenu un avis professionnel spécifique. […]

Par Renaud ROQUEBERT, Stanislas Roquebert, Luana Higino Balbino & Clémence BAUCHE 25 mai 2020 La crise sanitaire du Covid-19 touche actuellement la quasi-totalité de la planète depuis près de six mois. Au plus fort de la période de confinement, nous étions alors près de 4 milliards de personnes appelées à rester chez nous, soit la […]

Par l’équipe LHLF I – Revue des décisions prises pendant la crise sanitaire Régulariser les impôts dont les échéances ont été reportées au titre des mois de mars à mai 2020 (i.e. impôts directs, régularisation des acomptes de TVA (voir à ce sujet notre article), droits de douane et taxes à l’importation (voir notre articlé […]

Par l’équipe LHLF Actualité Covid-19 – Mesure de tempérament du dépôt à la formalité de l’enregistrement des actes concernant la vie des entreprises Le 11 mai dernier, l’administration fiscale a publié un nouveau BOFiP (BOI-DJC-COVID19-50-20200511) « afin de tenir compte des difficultés que rencontrent, du fait de l’épidémie de COVID-19, tant les usagers que les rédacteurs d’actes, pour réaliser […]

Par l’équipe LHLF Actualité TVA – Application du taux réduit de TVA de 5,5% aux masques de protection, aux tenues de protection et aux produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (jusqu’au 31 décembre 2021) Suite à la promulgation de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril […]