LightHouse LHLF organise à Paris une conférence sur l’Origine douanière et made in : enjeux & réalités. Pour plus d’information, cliquez ici
Mois : novembre 2014
Intracommunity supplies and retrospective VAT de-registration
Under which conditions are intracommunity supplies VAT exempt, when the EU customer is VAT registered or de-registered for VAT purposes in its country, with retrospective effect? Victoria Alvarez comments the relevant problems raised by these situations, in the Revue de Droit Fiscal n° 47 of 20 November 2014 comm. 640, after the publication of the judgment […]
Livraisons intracommunautaires et radiation retroactive à la TVA
Quelles conditions d’exonération de TVA pour les livraisons intracommunautaires lorsque le client est immatriculé ou radié à la TVA dans son pays, avec effet rétroactif? Victoria Alvarez fait le point sur ces problématiques dans la Revue de Droit Fiscal n° 47 du 20 novembre 2014 comm. 640, après la publication de la décision de la […]
La reforma del regimen tributario en el sector minero argentino: qué riesgos? qué soluciones?
La administración fiscal argentina ha introducido la reforma de los mecanismos de declaración y pago del IVA y el impuesto a las ganancias de las empresas del sector minero, asi como de sus prestatarios y proveedores. En vigor desde el 1° de diciembre de 2014, las nuevas reglas aumentan la carga administrativa de los operadores, […]
Nouvelle fiscalité du secteur minier en Argentine: quels risques? quelles solutions?
L’administration fiscale argentine a introduit une réforme des mécanismes de déclaration et paiement de la TVA et l’impôt sur les sociétés dus par les sociétés du secteur minier, ainsi que leurs prestataires et fournisseurs. En vigueur au 1er décembre 2014, les nouvelles règles renforcent les obligations des opérateurs, tout en ajoutant des contraintes statistiques inexistantes […]
Fiscalité brésilienne sur les services: actualités 2014
La fiscalité brésilienne a affiché quelques bonnes nouvelles en 2014, dont notamment la suppression de la retenue à la source de 15% sur l’importation de services techniques sans transfert de technologie. Sous certaines conditions, les opérateurs ayant acquitté la retenue peuvent entamer des actions de réclamations sur les 5 dernières années. Pour plus d’information, cliquez ici
La inversion inmobiliaria exitosa en la Argentina: tributacion, régimen de cambio y circulacion de divisas
La comision abierta América latina del Colegio de Abogados de Paris celebrada el 30 de junio de 2014 fue consagrada a las inversiones inmobiliarias en América latina. Victoria Alvarez (abogada inscripta en Paris y en Buenos Aires) ha abordado los aspectos reglamentarios que interesan a los inversores del sector: impuestos, tipo de cambio y régimen de entrada […]
Réussir son investissement immobilier en Argentine: fiscalité, régime de change et circulation de devises
La commission ouverte Amérique Latine de l’ordre des avocats de Paris du le 30 juin 2014 a été consacré aux investissements immobiliers en Amérique latine. Victoria Alvarez (avocat au barreau de Paris et de Buenos Aires) a présenté les aspects fiscaux et de change qui intéressent les investisseurs du secteur. Pour plus d’information, cliquez ici
La actualidad tributaria franco-latinoamericana de 2014
Con motivo del 3° Encuentro América Latina de la CCI de Paris/Ile-de-France, hemos presentado los aspectos destacados de la tributacion sudamericana en 2014. En solo 40 minutos, Victoria Alvarez (abogada inscripta en Paris y en Buenos Aires) ha recorrido los casos mas significativos en Brasil, Chile, Mexico y Argentina. Para mas informacion, presione acqui
L’actualité fiscale latino-américaine en un coup d’oeil
A l’occasion des 3ème Rencontres Amérique Latine de la CCI Paris-Ile-de-France, nous avons présenté les aspects saillants de la fiscalité sud-américaine en 2014. En à peine 40 minutes, Victoria Alvarez (avocat au barreau de Paris et de Buenos Aires) a pu parcourir les cas les plus significatifs au Brésil, au Chili, au Mexique et en […]