Livraisons intracommunautaires et radiation retroactive à la TVA

Quelles conditions d’exonération de TVA pour les livraisons intracommunautaires lorsque le client est immatriculé ou radié à la TVA dans son pays, avec effet rétroactif? Victoria Alvarez fait le point sur ces problématiques dans la Revue de Droit Fiscal n° 47 du 20 novembre 2014 comm. 640, après la publication de la décision de la CJUE Traum EOOD du 9 octobre 2014 aff. 492/13. Pour plus d’information, cliquez ici