En bref : LightHouse LHLF accompagne les groupes et entreprises dans leurs opérations transfrontalières : conventions fiscales, retenues à la source, établissement stable et structuration internationale.
La fiscalité internationale gouverne l’imposition des flux et des structures entre plusieurs États : dividendes, intérêts, redevances, prestations, implantations. Entre conventions fiscales, directives européennes et règles anti-abus, chaque opération transfrontalière exige une analyse fine pour éviter la double imposition. Nous structurons et sécurisons vos opérations internationales.
Application des conventions, élimination de la double imposition, clauses anti-abus : nous sécurisons le traitement de vos flux transfrontaliers.
Dividendes, intérêts, redevances : nous optimisons et sécurisons les retenues à la source sur vos flux entrants et sortants.
Nous analysons le risque d’établissement stable de vos activités à l’étranger et sécurisons votre présence internationale.
Holdings, implantations, financements intragroupe : nous concevons des structures conformes et efficientes.
Étroitement liés à la fiscalité internationale, vos prix de transfert sont définis, documentés et défendus par notre équipe dédiée.
Dirigeants et salariés expatriés ou impatriés : nous traitons la résidence fiscale et l’imposition des revenus.
Nous vous défendons lors des contrôles portant sur vos opérations internationales et dans les procédures amiables.
C’est un traité bilatéral entre deux États destiné à éviter la double imposition et à répartir le droit d’imposer. Elle prévaut, sous conditions, sur le droit interne.
C’est une installation fixe d’affaires par laquelle une entreprise exerce son activité dans un autre État, y rendant ses bénéfices imposables. Son appréciation est un enjeu majeur de risque fiscal.
Par l’application des conventions (exonération ou crédit d’impôt) et, en cas de litige, par les procédures amiables entre administrations. Nous pilotons ces dispositifs.
Dès qu’un flux, une implantation, un financement ou une réorganisation franchit une frontière : l’anticipation évite des coûts fiscaux et des contentieux lourds.