En bref : LightHouse LHLF accompagne les groupes dans la définition, la documentation et la défense de leur politique de prix de transfert, en France et à l’international.
Les prix de transfert désignent les conditions des transactions entre entreprises liées d’un même groupe. Les administrations fiscales les scrutent de près, car ils déterminent la répartition du résultat entre pays. Une politique mal documentée expose à des redressements lourds et à des doubles impositions. Nous aidons les groupes à fixer, justifier et défendre leurs prix de transfert.
Nous proposons ce service pour toutes les matières techniques liées au commerce international, notamment dans ses aspects règlementaires, fiscaux et douaniers.
Le conseil permet d’assister nos clients dans la gestion de sujets spécifiques qui apparaissent au cours de leurs opérations. Il est adapté aux sociétés qui ont des besoins ponctuels ne nécessitant pas la mise en place d’un abonnement.
Grâce au parcours professionnel de son équipe, LightHouse LHLF a la capacité d’assister ses clients dans la mise en place de nouveaux projets, qui ne sont pas générés par un souci fiscal, mais qui ont un impact significatif sur la gestion fiscale des opérations.
L’équipe de LightHouse LHLF est à même d’accompagner ses clients dans les aspects juridiques et règlementaires de leurs opérations internationales
Cela va de soi, mais nous souhaitons le souligner: nous sommes habitués à aider nos clients à gérer leurs rapports avec les autorités fiscales, douanières et administratives locales et supranationales.
Nous accompagnons nos clients non seulement dans les litiges qui les opposent à l’administration, mais aussi dans les différends qu’ils peuvent traverser avec un client, un fournisseur, un prestataire ou autre partenaire commercial.
L’équipe de LightHouse LHLF fournit des services de formation dans ses domaines d’expertise.
Nous offrons des formations dans notre Centre de Formation situé à Paris.
C’est le principe selon lequel les transactions entre entreprises liées doivent être valorisées comme si elles étaient conclues entre entreprises indépendantes. Il fonde l’ensemble des règles de prix de transfert.
L’obligation vise principalement les entreprises dépassant certains seuils ou appartenant à des groupes concernés. Une documentation reste toutefois recommandée bien au-delà.
C’est un accord négocié avec une ou plusieurs administrations qui valide à l’avance la méthode de prix de transfert, offrant une sécurité juridique pour plusieurs années.
En cas de redressement, la procédure amiable et l’arbitrage permettent un ajustement corrélatif dans l’autre pays. Nous pilotons ces procédures pour neutraliser la double imposition.