Avocat TVA

En bref : LightHouse LHLF accompagne les entreprises sur toutes leurs problématiques de TVA, en France comme à l’international : flux intracommunautaires, import / export, récupération, contrôle et contentieux.

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La TVA est l’impôt le plus universel et l’un des plus techniques. Chaque flux (vente, prestation, importation, opération triangulaire) obéit à des règles de territorialité, d’exigibilité et de facturation précises. Une erreur de traitement peut coûter cher : rappels, pénalités, TVA non récupérée. Nos avocats sécurisent vos opérations et optimisent votre TVA dans le respect des règles.

L'abonnement à prix fixe

Nous proposons ce service pour toutes les matières techniques liées au commerce international, notamment dans ses aspects règlementaires, fiscaux et douaniers.

Le conseil

Le conseil permet d’assister nos clients dans la gestion de sujets spécifiques qui apparaissent au cours de leurs opérations. Il est adapté aux sociétés qui ont des besoins ponctuels ne nécessitant pas la mise en place d’un abonnement.

Les projets

Grâce au parcours professionnel de son équipe, LightHouse LHLF a la capacité d’assister ses clients dans la mise en place de nouveaux projets, qui ne sont pas générés par un souci fiscal, mais qui ont un impact significatif sur la gestion fiscale des opérations. 

La gestion des opérations transfrontalières

L’équipe de LightHouse LHLF est à même d’accompagner ses clients dans les aspects juridiques et règlementaires de leurs opérations internationales

La communication avec les autorités

Cela va de soi, mais nous souhaitons le souligner: nous sommes habitués à aider nos clients à gérer leurs rapports avec les autorités fiscales, douanières et administratives locales et supranationales.

La résolution des litiges commerciaux

Nous accompagnons nos clients non seulement dans les litiges qui les opposent à l’administration, mais aussi dans les différends qu’ils peuvent traverser avec un client, un fournisseur, un prestataire ou autre partenaire commercial.

La formation

L’équipe de LightHouse LHLF fournit des services de formation dans ses domaines d’expertise.

Nous offrons des formations dans notre Centre de Formation situé à Paris.

Questions fréquentes

Comment fonctionne la TVA intracommunautaire ?

Entre assujettis identifiés dans deux États membres, les livraisons de biens sont en principe exonérées au départ et taxées à l’acquisition (autoliquidation). Le respect des justificatifs et des mentions conditionne l’exonération.

Mon entreprise peut-elle récupérer la TVA payée à l’étranger ?

Oui, sous conditions, via la procédure de remboursement de TVA étrangère. Les délais et justificatifs sont stricts ; un accompagnement évite les rejets.

Qu’est-ce que le guichet OSS / IOSS ?

Ce sont des guichets uniques permettant de déclarer la TVA due dans plusieurs États membres sur les ventes à distance et certaines prestations, sans s’immatriculer dans chaque pays.

Que faire en cas de contrôle TVA ?

Faites analyser la proposition de rectification avant toute réponse. Nous vérifions la procédure, contestons les rappels infondés et négocions, le cas échéant, une transaction.