La gestion des opérations transfrontalières

De par son expérience de pointe en fiscalité internationale et opérationnelle et sa formation d’excellence dans le domaine du droit des affaires, l’équipe de LightHouse LHLF est à même d’accompagner ses clients dans les aspects juridiques et règlementaires de leurs opérations internationales. Elle intervient notamment dans :

  • La négociation, la rédaction et l’application des contrats de vente et de prestation de services à l’international (ex:distribution, agent, commissionnaire, transport et logistique) 
  • La revue du niveau de conformité des procédures internes à l’environnement règlementaire (droit de la consommation et de la distribution, paiements internationaux, droit des services de paiement) 
  • La gestion et l’organisation des opérations internationales et des flux communautaires et internationaux 
  • Le suivi des activités réglementées au niveau pan-européen : assistance dans le cadre de l’obtention d’agréments, de contrôle administratif et de contentieux administratifs liés aux activités réglementées 
  • L’assistance en matière de circulation des marchandises (dumping/subventions).