Avocat en fiscalité des transactions

En bref : LightHouse LHLF accompagne entreprises et investisseurs sur le volet fiscal de leurs opérations de fusion-acquisition, de la due diligence à la structuration.

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Toute opération de cession, d’acquisition ou de rapprochement comporte un enjeu fiscal majeur : il conditionne le prix, la sécurité de l’opération et la rentabilité de l’investissement. De la due diligence à la documentation, le traitement fiscal doit être anticipé et négocié. Nous sécurisons et optimisons vos transactions.

Due diligence fiscale

Nous identifions les risques fiscaux de la cible et leur impact sur le prix et les garanties.

Structuration d’acquisition

Choix du véhicule, financement, intégration fiscale : nous structurons l’acquisition pour en optimiser le coût.

Opérations de LBO

Nous accompagnons les opérations à effet de levier et leurs enjeux de déductibilité et d’intégration.

Garanties de passif

Nous négocions et rédigeons le volet fiscal des garanties d’actif et de passif.

Management packages

Nous sécurisons la fiscalité des dirigeants et managers associés à l’opération.

Restructurations

Fusions, apports, scissions : nous mobilisons les régimes de faveur pour neutraliser le coût des réorganisations.

Cession et réinvestissement

Apport-cession, report et sursis d’imposition : nous optimisons la fiscalité de la cession et du remploi.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une due diligence fiscale ?

C’est l’audit des risques fiscaux d’une cible avant acquisition. Elle éclaire le prix, la structuration et l’étendue des garanties demandées au vendeur.

Comment optimiser la fiscalité d’une cession d’entreprise ?

Plusieurs dispositifs existent (abattements, apport-cession avec report, réinvestissement). Une anticipation en amont est essentielle pour en bénéficier.

Qu’est-ce qu’un régime de faveur en matière de fusion ?

Certaines restructurations bénéficient d’un report ou d’une neutralité fiscale, sous conditions, évitant une imposition immédiate des plus-values.

Qu’est-ce qu’un management package ?

C’est l’ensemble des instruments (actions, BSPCE…) associant les dirigeants au capital. Sa fiscalité, scrutée par l’administration, doit être soigneusement structurée.