En bref : LightHouse LHLF défend les entreprises et leurs dirigeants face à l’administration fiscale, du contrôle jusqu’au contentieux devant les juridictions.
Un contrôle fiscal est un moment décisif : les délais sont courts, les enjeux financiers élevés et chaque réponse engage. Une défense structurée, sur des bases techniques solides, fait souvent la différence entre un redressement subi et un litige maîtrisé. Nous vous assistons à chaque étape de la procédure.
Vérification de comptabilité, examen de situation : nous vous assistons dès le début pour cadrer les échanges avec l’administration.
Nous analysons la proposition de rectification et construisons une réponse argumentée pour écarter ou réduire les rappels.
Recours hiérarchique, interlocution, réclamation contentieuse : nous mobilisons toutes les voies de recours pertinentes.
Lorsque c’est opportun, nous négocions une transaction pour réduire les pénalités et sécuriser une issue.
Tribunal administratif, cour d’appel, Conseil d’État : nous portons et plaidons vos dossiers.
Nous contestons les majorations (manquement délibéré, abus de droit) et traitons sursis de paiement et garanties.
Nous vous assistons lors des perquisitions fiscales et en contestons la régularité.
Ne répondez pas dans la précipitation : vous disposez d’un délai pour présenter vos observations. Une réponse structurée par un avocat permet souvent d’écarter ou de réduire les rappels.
Recours hiérarchique, saisine de l’interlocuteur, réclamation contentieuse puis, le cas échéant, saisine du juge de l’impôt. Chaque étape obéit à des délais stricts.
C’est la remise en cause d’un montage à but principalement fiscal. Les pénalités sont lourdes ; la défense exige une analyse fine de la substance économique.
Le sursis de paiement peut être demandé, généralement moyennant des garanties. Nous gérons ces aspects pour préserver votre trésorerie.