In brief: LightHouse LHLF supports groups in defining, documenting and defending their transfer pricing policy, in France and internationally.
Transfer pricing refers to the conditions of transactions between related companies within a group. Tax authorities scrutinise them closely, as they determine the allocation of profit between countries. A poorly documented policy exposes the group to heavy reassessments and double taxation. We help groups set, justify and defend their transfer pricing.
Nous proposons ce service pour toutes les matières techniques liées au commerce international, notamment dans ses aspects règlementaires, fiscaux et douaniers.
Le conseil permet d’assister nos clients dans la gestion de sujets spécifiques qui apparaissent au cours de leurs opérations. Il est adapté aux sociétés qui ont des besoins ponctuels ne nécessitant pas la mise en place d’un abonnement.
Grâce au parcours professionnel de son équipe, LightHouse LHLF a la capacité d’assister ses clients dans la mise en place de nouveaux projets, qui ne sont pas générés par un souci fiscal, mais qui ont un impact significatif sur la gestion fiscale des opérations.
L’équipe de LightHouse LHLF est à même d’accompagner ses clients dans les aspects juridiques et règlementaires de leurs opérations internationales
Cela va de soi, mais nous souhaitons le souligner: nous sommes habitués à aider nos clients à gérer leurs rapports avec les autorités fiscales, douanières et administratives locales et supranationales.
Nous accompagnons nos clients non seulement dans les litiges qui les opposent à l’administration, mais aussi dans les différends qu’ils peuvent traverser avec un client, un fournisseur, un prestataire ou autre partenaire commercial.
L’équipe de LightHouse LHLF fournit des services de formation dans ses domaines d’expertise.
Nous offrons des formations dans notre Centre de Formation situé à Paris.
It is the principle that transactions between related companies must be priced as if they were concluded between independent companies. It underpins all transfer pricing rules.
The obligation mainly targets companies exceeding certain thresholds or belonging to concerned groups. Documentation is nevertheless advisable well beyond that.
It is an agreement negotiated with one or more tax authorities that validates the transfer pricing method in advance, providing legal certainty for several years.
In the event of a reassessment, the mutual agreement procedure and arbitration allow a corresponding adjustment in the other country. We manage these procedures to neutralise double taxation.