Commerce international / douane :
Une news import, une news export — pas de jaloux 😉
📤Côté export — #ExportControl / #RussiaSanctions : le screening ne suffit plus!
On le dit souvent à nos clients, et l’EU Sanctions Helpdesk vient de le rappeler :
La due diligence ne s’arrête pas à une vérification de nom dans une base
Aujourd’hui, il faut aller plus loin :
✔️ Identifier les risques de contournement (et les pays tiers “sensibles”)
✔️ Comprendre et documenter réellement l’usage (avec certificat d’utilisateur final, cohérence économique et attestation de non réexportation)
✔️ Intégrer les bonnes clauses (« No Russia / No Belarus », best efforts) pour se protéger
👉 Notre reco opérationnelle :
Documenter la chaîne de bout en bout, collecter les bonnes preuves (CUF, transport, attestations) et surtout prévoir des clauses solides avec ses partenaires
📥 Côté import — antidumping : l’UE durcit clairement le ton
Le règlement (UE) 2026/1203 du 8 juin 2026 en est une bonne illustration :
📌 Extension des droits antidumping, applicables initialement sur les produits chinois, aux produits fabriqués au Maroc et en Turquie
📌 Extensions possibles à d’autres investissements offshore
Au-delà du produit concerné, c’est une tendance de fond (confirmée par la jurisprudence au préalable, cf. Nos commentaires précédents) :
🚨 Réorganiser ses flux, si c’est uniquement pour éviter les droits, ne suffit pas…Ça peut même s’apparenter à un contournement😬
👉 Notre reco opérationnelle :
Vérifier que les relocalisations de vos fournisseurs tiennent la route économiquement (vraie valeur ajoutée, logique industrielle), et que ce n’est pas juste le même fournisseur, les mêmes moyens, les mêmes investissements (Chinois dans le cas présent), dans un autre pays 🙃
💬 Pourtant, n’est il pas légitime pour un importateur de chercher de nouveaux fournisseurs quand des droits tombent ?
📌 La réglementation se durcit…on est là pour vous 🤝!