CJUE, 5ème chambre, 21 septembre 2023, Affaire n° C-770/21 ▶️ Le pitch📝 : Une entreprise importatrice de fruits et légumes🥦 a importé un lot dont la valeur transactionnelle dépassait de plus de 8% la valeur forfaitaire à l’importation (situation aboutissant à un paiement moindre de droits de douane). Les autorités douanières du pays importateur ont […]
Mois : octobre 2023
News UK
✅ Le Royaume-Uni est définitivement un pays tiers (si vous en doutiez!) : la Commission européenne a ouvert une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie par des importations de biodiesel expédié de la République populaire de Chine ET du Royaume-Uni. L’ouverture de cette enquête marque invraisemblablement […]
Les Taxmen en vacances cet été !
Le moment fort de la saison de Renaud Roquebert a été le mariage de sa fille aînée. C’était familial, amical, festif, et (vraiment) très émouvant 💖. Fabuleux ! Accessoirement, cela a donné l’occasion à Renaud de faire face à un sujet nettement plus technique : les taux de TVA en France sur les prestations de […]