Entretien avec Maître Stanislas Roquebert, LightHouse LHLF – Société d’Avocats Propos recueillis par Ghenadie Radu, Dr en droit, Altaprisma Paris, le 12 juin 2020 « Le contrôle douanier » Altaprisma : Merci d’avoir trouvé le temps de nous accorder cet entretien. Pourriez-vous vous présenter brièvement, s’il vous plaît ? Me Stanislas Roquebert : Je suis un immense fan […]
Mois : juin 2020
COVID-19 : ETAT DES LIEUX DE LA SUSPENSION DES CONTRÔLES ET CONTENTIEUX EN MATIERE DOUANIERE ET FISCALE
Par Renaud ROQUEBERT, Stanislas ROQUEBERT & Clémence BAUCHE 8 juin 2020 Largement commentée, l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 a instauré une prorogation des délais échus et un report de certaines procédures pendant la période d’urgence sanitaire afin de « neutraliser » les délais ayant commencé à courir avant le 12 mars 2020 ou à […]
Toutes les informations juridiques, sociales, fiscales et douanières dont les entreprises ont besoin pour faire face à la crise liée au COVID-19 à la date du 4 juin 2020, classées par thème et par date. Ces analyses critiques et pratiques ont été rédigées en collaboration avec nos confrères et amis du cabinet Soulier Avocats
Par Renaud ROQUEBERT Retrouver notre article en téléchargement ou lecture ici. La présente publication a été préparée à titre d’orientation générale sur des questions d’intérêt général uniquement, et ne constitue pas un avis professionnel. Vous ne devez pas agir sur la base des informations contenues dans cette publication sans avoir obtenu un avis professionnel spécifique. […]