La refonte import-export c’est quoi ?
Cette refonte a pour objectif une harmonisation et une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises dans le cadre des formalités douanières import et export.
🕑 C’est pour quand ?
Prévue par le Code des douanes de l’Union (CDU), la refonte s’achèvera au 31 décembre 2025, le temps pour les Etats membres de développer ou d’adapter leurs systèmes informatiques.
Côté français 🇫🇷 : les premiers changements majeurs sont attendus dès le premier trimestre 2023 avec notamment le développement de Delta IE pour l’importation. 🤪
On dira donc adieu au DAU (Document Administratif Unique) et ses fameuses cases (so sad 😢) pour accueillir la déclaration douanière import H1 qui consistera en un message entièrement dématérialisé.
Il faudra donc s’adapter à une nouvelle codification, une nouvelle structure mais ne vous inquiétez pas, ça va bien se passer !
🕵️Ca concerne quoi ?
TOUT ou presque ! Le dédouanement et l’avant-dédouanement (sûreté-sécurité, dépôt temporaire), le transit, le suivi de la sortie du territoire douanier de l’Union, la gestion des garanties et la preuve du statut douanier.
Dans l’équipe Douanes de LightHouse LHLF, on est comme des petits fous face à cette nouveauté. Et vous ?