Chaque marchandise importée ou exportée doit être identifiée par un code douanier. Loin d’être une simple référence administrative, ce code constitue en quelque sorte la « carte d’identité » du produit : il permet notamment de déterminer les droits de douane applicables, les éventuelles mesures de politique commerciale, certaines réglementations non tarifaires ainsi que les règles d’origine à respecter.
La détermination de ce classement répond à une méthodologie précise. Elle repose d’abord sur les caractéristiques objectives de la marchandise, notamment sa composition et ses caractéristiques techniques, puis sur l’application des règles générales d’interprétation et des différentes sources disponibles : notes de sections et de chapitres, notes explicatives, règlements de classement, jurisprudence de la CJUE ou encore renseignements tarifaires contraignants.
L’exercice peut rapidement devenir complexe lorsque plusieurs positions tarifaires semblent envisageables ou lorsque le produit est composite. La jurisprudence récente apporte à cet égard des éclairages précieux sur la hiérarchie des critères à retenir et sur l’importance de la fonction ou du caractère essentiel du produit.
Et l’enjeu est loin d’être théorique : l’importateur ou l’exportateur reste responsable de la détermination du classement tarifaire de ses marchandises. Une erreur peut notamment conduire à un redressement des droits de douane, assorti d’intérêts de retard et d’une pénalité.
Dans sa contribution publiée dans Le Fiscal by Doctrine, Stanislas Roquebert, avocat associé chez LightHouse LHLF, revient en détail sur la structure de la nomenclature douanière, la méthodologie de classement et les principaux enseignements de la jurisprudence récente.
Découvrir la contribution complète de Stanislas Roquebert sur Doctrine.
