D’où vient réellement une marchandise ? La réponse paraît parfois évidente. En matière douanière, elle l’est beaucoup moins.
L’origine constitue, avec la valeur en douane et le classement tarifaire, l’un des trois piliers du droit douanier. Elle peut déterminer le montant des droits applicables à l’importation, l’application de mesures de politique commerciale comme les droits antidumping, mais aussi certaines restrictions à l’importation ou obligations de marquage.
Première difficulté : origine et provenance ne doivent pas être confondues. Une marchandise expédiée depuis un pays n’en acquiert pas automatiquement l’origine. De même, acheter un produit auprès d’un fournisseur établi dans l’Union européenne ne signifie pas nécessairement que ce produit est d’origine européenne. L’origine correspond à la « nationalité économique » de la marchandise et dépend notamment de son lieu de production et, lorsque plusieurs pays interviennent, du lieu où le produit a été suffisamment ou substantiellement transformé.
Autre distinction essentielle : origine non préférentielle et origine préférentielle répondent à des logiques différentes. La première constitue l’origine de droit commun et permet notamment de déterminer l’application de mesures commerciales. La seconde peut permettre de bénéficier d’un droit de douane réduit, voire nul, dans le cadre des accords conclus par l’Union européenne avec certains pays partenaires, sous réserve de respecter les règles prévues et de disposer des preuves d’origine requises.
La question devient particulièrement sensible lorsque plusieurs pays interviennent dans la fabrication. Quelle transformation est suffisamment importante pour conférer une nouvelle origine au produit ? Un simple conditionnement ou étiquetage suffit-il ? Quid d’une chaîne de production réorganisée dans un autre pays ?
La réglementation distingue à cet égard les transformations substantielles/suffisantes des opérations dites minimales. Un simple changement d’emballage, l’apposition d’une étiquette ou certaines opérations d’assemblage ne peuvent conférer une nouvelle origine à la marchandise.
La jurisprudence européenne récente montre également combien cette analyse doit être menée avec précaution. Dans les affaires Harley-Davidson, CS Steel, Direct Line Inox et Stappert, le critère d’opération économiquement justifiée est strictement interprété, ce qui amène les juridictions à remettre en cause l’origine déclarée.
L’enjeu pour les entreprises est majeur : l’origine d’une marchandise ne se présume pas, elle se démontre. Sa sécurisation suppose de disposer d’informations précises sur les matières utilisées, leur nomenclature et leur valeur, le processus de fabrication et les transformations effectivement réalisées. En cas de doute sur l’origine non préférentielle, le Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO) permet d’obtenir une décision administrative opposable sur une marchandise précisément décrite.
Dans sa contribution pour Le Fiscal by Doctrine, Stanislas Roquebert, avocat associé chez LightHouse LHLF, décrypte les règles de l’origine douanière, les distinctions à maîtriser et les principaux enseignements de la jurisprudence récente.
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