QPC et fiscalité en droit comparé franco-hispanique

Depuis son entrée en vigueur au 1er mars 2010, la QPC a ouvert des nouvelles perspectives en contentieux fiscal constitutionnel. L’article de Victoria Alvarez-Le Mentec, paru en janvier 2012 dans la revue Cronicas Tributarias -éditée par le Ministère des Finances espagnol-, dresse un état des lieux sur l’utilisation de cette nouvelle voie de recours en droit fiscal. Il apporte également le retour d’expérience des systèmes qui connaissent le dispositif depuis des longues années, comme l’Espagne et l’Argentine.motilium price

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Le cabinet LightHouse LHLF accompagne d’ores et déjà ses clients lorsqu’ils sont amenés à contester des positions fiscales par la voie d’une QPC.

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