Stanislas Roquebert, Associé du LightHouse LHLF, était modérateur de la grande Conférence « Contrôle et contentieux douaniers » organisée jeudi 22 novembre par la Commission Douane de l’Institut des Avocat Conseils Fiscaux en présence de Rodolphe Gintz, Directeur général des douanes et droits indirects.
Droits de douane : chronique d’actualité
Classement tarifaire (résumé) Règles de classement tarifaire – Systèmes électroniques destinés à des aéronefs – La Cour d’appel de Lyon confirme le bien fondé du