Alerte sur le transfert des taxes énergétiques

🚧 Transfert de taxes recouvrées par l’administration des douanes à l’administration fiscale et nouveaux textes 🤔
TVA à l’importation, taxes énergétiques et taxes sur les alcools et tabacs…Elles seront toutes détaillées dans le nouveau Code des Impositions sur les Biens et les Services 📖
⏩ Qu’est-ce qui change en pratique pour vous?
La nécessité de s’adapter à cette nouvelle administration / procédure avec des pratiques, textes, moyens de contrôle, de recouvrement et de négociation différents 🔜
Un contentieux qui sera désormais porté devant le Tribunal administratif selon la procédure administrative
▶️Qu’est-ce qui ne change pas ? Votre Conseil préféré ❤️! Différente administration mais toujours la même expertise, et la même passion ! n’hésitez pas à nous contacter pour toutes vos problématiques liés à ces taxes et restez connectés pour l’évolution de la règlementation💯
Et comme une nouveauté ne vient jamais seule, depuis le 1er février, le taux de TICFE (taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité – CSPE) a été réduit drastiquement passant de 22,5/MWh à 0,5/MWh !! 📈Jusqu’au 31 janvier 2023, surveillez le taux appliqué par votre fournisseur d’électricité et n’hésitez pas à formuler des demandes de remboursement le cas échéant 💶