Le vrai risque n’est pas la réforme. C’est l’illusion d’avoir encore le temps❗
La TVA était compliquée, il a donc été décidé de la recodifier … puis de reporter la recodification 😉
🔎 La recodification des règles de TVA dans le CIBS (« Code des impositions sur les biens et services ») devrait finalement entrer en vigueur le 1er janvier 2027 (initialement prévue le 1er septembre 2026), sous réserve de la publication de l’ordonnance rectificative annoncée par la DGFIP et attendue avant l’automne 2026
Ce report n’est pas un répit. ⚠️C’est votre dernière chance de vous préparer, car la TVA ne devient jamais plus simple toute seule :
➡️ revoir les process TVA ;
➡️ revoir les mentions sur factures faisant référence aux articles TVA du nouveau CIBS ;
➡️ fiabiliser les flux déclaratifs ;
➡️ adapter les outils d’automatisation ;
➡️ anticiper les impacts opérationnels.
⏳Le compte à rebours est simplement passé de « maintenant » à « très bientôt ». Et en matière de TVA, ‘plus tard’ est rarement une stratégie : c’est généralement un surcoût.
Notre équipe vous accompagne pour transformer ce délai en avantage 🤝