📌 Une actualité toujours plus dense sur les sujets d’export control et de sanctions internationales pour l’équipe !
📍 Sur le terrain de nos dossiers :
Nous continuons d’accompagner nos clients sur des sujets particulièrement stratégiques : export control, biens à double usage (BDU), matériels de guerre, mais aussi sanctions économiques internationales
Ces thématiques occupent une place croissante dans l’actualité… et, très concrètement, dans notre pratique quotidienne
Elles représentent une part significative de notre activité, tant sur le volet conseil que sur le volet contentieux
🔎 Côté pratique : trois situations récentes (cas pratiques vécus) illustrent bien les enjeux
👉 Reprise d’activité en Russie pour l’exportation de biens médicaux
Le Règlement (UE) n° 833/2014 interdit en principe l’exportation, la vente ou encore le transit de certaines marchandises vers la Russie
Mais ce principe connaît des dérogations, notamment pour certains biens médicaux
L’enjeu était donc d’identifier avec précision le régime applicable, de vérifier si l’opération entre dans le champ d’une exception et de sécuriser l’analyse avant toute reprise des flux par le biais d’un échange avec les autorités concernées en toute coopération
👉 Exportation vers une société kazakhe détenue par une société russe
Dans ce type de schéma très sensible, la question essentielle est la suivante : qui est, en réalité, le bénéficiaire effectif de l’exportation et y a t-il un risque de contournement ?
Autrement dit : qui est le véritable destinataire économique de l’opération ?
L’identification du bénéficiaire effectif et des risques de contournement constituent ici un point de vigilance central pour éviter tout risque de contrariété avec la réglementation relative aux sanctions économiques internationales
👉Assistance à contrôles et contentieux
Nous constatons également une intensification des contrôles douaniers, en particulier sur les exportations de biens à double usage et de matériels de guerre avec par exemples, très récemment, deux sociétés ayant fait appel à nos services pour justifier des flux sensibles soumis à licences ⚖️
Ces sujets appellent une vigilance accrue, une lecture fine des textes et une approche résolument opérationnelle
👉 Toujours au plus près du terrain 📍, de l’action ⚡, de l’expertise 🎯 et de la pratique 🛠️ !