Les citrouilles qui s’installent sur les perrons, les devantures qui se parent de toiles d’araignées, les chapeaux de sorcières qui pointent leur nez… Aucun doute, la saison d’Halloween approche et avec elle, tous les mythes, légendes et autres histoires effrayantes. Mais vous savez ce qui est plus effrayant encore ? Un contrôle douanier mal préparé ! Et […]
Mois : octobre 2024
Classement 2024 – Cabinet d’avocat LightHouse LawFirm
LightHouse LHLF est une nouvelle fois reconnu comme l’un meilleurs cabinets en droit douanier, TVA et fiscalité internationale dans le classement 2024 de Décideurs Magazine / Leaders League. Le cabinet est une fois de plus distingué dans les 3 secteurs d’expertise pour rester à la première marche du podium : « INCONTOURNABLE » en Douanes, et disposer d’une pratique « EXCELLENTE » en TVA et […]
Arrêts de la Chambre commerciale du 10 juillet 2024, pourvoi n° 22-13719 et pourvoi n°23-13 201
🚨Droits de la défense lors de la procédure douanière : un équilibre fragile dans le respect du principe du contradictoire 🚨 🔍 La Cour de cassation rappelle dans 2 arrêts récents, en se fondant sur le principe du contradictoire, que l’administration des hashtag#douanes doit: ▶️ Préciser les références des documents et les informations sur lesquels elle fonde sa décision de […]