⚡️Au tour de la hashtag#tax hashtag#team de nous raconter leurs vacances!😎 Lauriane Tillenon a fuit la météo bretonne ☔ et profité de la chaleur des Baléares 🇪🇸 : après avoir sillonné les criques et les sentiers de la Serra de Tramuntana 🥾, elle est rentrée les valises chargées des spécialités locales (🫒🍷🥓). L’occasion de rappeler que, même au sein de […]
Month: September 2024
C’est la rentrée des douaniers
💼 C’est la rentrée 😎 🏖️Cet été, on a été proche de nos sujets douaniers préférés…tout en prenant vraiment l’air : 💠 Tiphaine BERNARD s’est régalée en Colombie 🇨🇴 : impossible d’oublier la hashtag#douane, les hashtag#contrôles aux hashtag#frontières sont renforcés à cause notamment d’une certaine production locale dont on taira le nom…Pour le reste, l’hashtag#UE a signé un accord de libre-échange hashtag#FTA qui […]
Synthèse des points fiscaux et douaniers des programmes des partis en lice pour les élections législatives
▶️Le cabinet LightHouse LHLF – Société d’avocats / Lawfirm participe à sa manière en vous proposant une synthèse des quelques points hashtag#fiscaux et hashtag#douaniers intéressants sortis directement des programmes des principaux partis encore en lice. Rien d’exhaustif mais les grandes lignes !
Jugement du Tribunal administratif de Paris du 16 mai 2024, n°169224
🚨Exonération de hashtag#TVA à l’exportation et preuve de livraison : selon le Tribunal Administratif de Paris, le document d’export ne suffit pas s’il ne fait pas partie d’un faisceau d’indices concordants 🚨 ⚠️ Pour bénéficier de ce régime d’hashtag#exonération, la société avait notamment produit une déclaration d’exportation, des lettres de transport ainsi que des factures d’achats et de […]