En bref : LightHouse LHLF accompagne les opérateurs des secteurs soumis à accises (alcools, énergie, tabacs) sur leurs obligations et leurs contentieux.
Les accises et la fiscalité énergétique frappent des produits spécifiques (alcools, produits énergétiques, tabacs) selon des règles techniques et fortement contrôlées. Statut d’entrepositaire, circulation en suspension, taux réduits : la moindre erreur expose à des redressements lourds. Nous sécurisons vos opérations soumises à accises.
Entrepositaire agréé, destinataire enregistré : nous sécurisons vos statuts et le fonctionnement de vos entrepôts fiscaux.
Document administratif, garanties, apurement : nous fiabilisons la circulation de vos produits en suspension de droits.
TICPE et taxes énergétiques, taux réduits et remboursements : nous optimisons votre fiscalité énergétique.
Nous accompagnons producteurs, négociants et importateurs de boissons alcooliques sur leurs accises.
Nous sécurisons vos déclarations et le calcul de vos droits d’accises.
Nous vous défendons lors des contrôles et contentieux portant sur les accises et l’énergie.
Un opérateur autorisé à produire, détenir et expédier des produits soumis à accises en suspension de droits, sous contrôle de l’administration. Le statut impose des obligations strictes.
Le régime permettant de déplacer des produits soumis à accises sans paiement immédiat des droits, jusqu’à leur mise à la consommation. Son apurement doit être rigoureusement justifié.
La principale taxe sur les produits énergétiques (carburants, combustibles). Des taux réduits et remboursements existent pour certains usages, à sécuriser.
Ces secteurs sont étroitement contrôlés ; une erreur expose à des redressements et sanctions importants. Un accompagnement spécialisé est vivement recommandé.