En bref : LightHouse LHLF accompagne les entreprises exportatrices sur le contrôle des exportations : biens à double usage, sanctions, embargos et conformité, en France et à l’international.
L’export control encadre l’exportation de biens, technologies et logiciels sensibles, ainsi que le respect des sanctions et embargos internationaux. Dans un contexte géopolitique tendu, ces règles évoluent vite et leur non-respect expose à de lourdes sanctions pénales et financières. Nous aidons les entreprises à classer leurs produits, obtenir leurs licences et bâtir un dispositif de conformité robuste.
Nous proposons ce service pour toutes les matières techniques liées au commerce international, notamment dans ses aspects règlementaires, fiscaux et douaniers.
Le conseil permet d’assister nos clients dans la gestion de sujets spécifiques qui apparaissent au cours de leurs opérations. Il est adapté aux sociétés qui ont des besoins ponctuels ne nécessitant pas la mise en place d’un abonnement.
Grâce au parcours professionnel de son équipe, LightHouse LHLF a la capacité d’assister ses clients dans la mise en place de nouveaux projets, qui ne sont pas générés par un souci fiscal, mais qui ont un impact significatif sur la gestion fiscale des opérations.
L’équipe de LightHouse LHLF est à même d’accompagner ses clients dans les aspects juridiques et règlementaires de leurs opérations internationales
Cela va de soi, mais nous souhaitons le souligner: nous sommes habitués à aider nos clients à gérer leurs rapports avec les autorités fiscales, douanières et administratives locales et supranationales.
Nous accompagnons nos clients non seulement dans les litiges qui les opposent à l’administration, mais aussi dans les différends qu’ils peuvent traverser avec un client, un fournisseur, un prestataire ou autre partenaire commercial.
L’équipe de LightHouse LHLF fournit des services de formation dans ses domaines d’expertise.
Nous offrons des formations dans notre Centre de Formation situé à Paris.
C’est un bien, logiciel ou technologie pouvant avoir une utilisation à la fois civile et militaire. Son exportation est soumise à autorisation, selon des listes de contrôle régulièrement mises à jour.
Toute entreprise qui exporte des biens, technologies ou logiciels hors de l’UE peut être concernée, y compris pour des produits a priori civils. Un audit de classement permet de le déterminer.
Les violations exposent à des sanctions pénales et administratives, et à de graves conséquences réputationnelles et commerciales. La conformité est donc essentielle.
Il repose sur une cartographie des risques, des procédures écrites, un screening des tiers et destinataires, une gouvernance et de la formation. Nous le concevons sur mesure.