En bref : LightHouse LHLF est un cabinet d’avocats spécialisé en droit douanier. Nous accompagnons les entreprises qui importent et exportent sur l’ensemble de leurs problématiques douanières, en conseil comme en contentieux, à Paris et à Lyon.
Le droit douanier régit la circulation des marchandises à l’entrée et à la sortie de l’Union européenne. Il combine des règles techniques (Code des douanes de l’Union, tarif, régimes particuliers) et des enjeux financiers majeurs : droits de douane, TVA à l’importation, accises, sanctions. Un avocat en droit douanier sécurise vos flux, anticipe les risques et vous défend face à l’administration des douanes.
Nous sécurisons la position tarifaire de vos marchandises, obtenons des Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) et contestons les requalifications de l’administration.
Origine préférentielle ou non, accords de libre-échange, déclarations de valeur : nous structurons vos flux pour réduire vos droits en toute sécurité.
Contrôle, enquête, procès-verbal : nous vous assistons à chaque étape, de la réponse à l’administration jusqu’au contentieux, pour limiter les redressements.
Alcools, tabacs, produits énergétiques : nous accompagnons entrepositaires agréés et opérateurs sur leurs obligations déclaratives et leurs contentieux d’accises.
Biens à double usage, embargos, sanctions : nous mettons en place vos programmes de conformité export et sécurisons vos opérations sensibles.
Nous auditons vos flux import / export et bâtissons une stratégie douanière sur mesure, avant un contrôle ou l’entrée sur un nouveau marché.
Nous formons vos équipes douane et supply chain aux évolutions de la réglementation, en présentiel ou à distance.
Conservez les documents demandés, ne reconnaissez aucune infraction sans analyse et faites-vous assister rapidement. Nous vérifions la régularité de la procédure, évaluons le risque réel et négocions pour limiter le redressement.
Un redressement se conteste par recours administratif puis, si nécessaire, devant les juridictions. La transaction douanière est aussi un levier fréquent. L’enjeu : démontrer le bien-fondé de votre position (classement, origine, valeur).
C’est l’ensemble des règles encadrant l’exportation de biens sensibles (double usage, technologies, embargos, sanctions). Le non-respect expose à de lourdes sanctions. Nous classons vos produits et bâtissons votre conformité export.
Les droits de douane dépendent du classement tarifaire et de l’origine ; la TVA à l’importation s’applique sur la valeur en douane majorée des droits. Deux logiques distinctes mais liées, que nous traitons ensemble.