Le 20 février, la Cour suprême US a jugé que l’IEEPA ne permettait pas de fonder les surtaxes douanières Trump (170 Md$ collectés).
Le 24 février, un droit temporaire de 10 % a été instauré pour 150 jours.
IEEPA invalidée : et maintenant
La Cour ne s’est pas prononcée sur les effets rétroactifs ni sur les remboursements : précisions à venir
- Les réflexes à adopter : déterminer les droits de douane liquidés et non liquidés
- Droits non liquidés : corrections via PSC – Post Summary Correction- (300 jours après entrée des produits aux US ou jusqu’à J-15 avant la liquidation programmée)
- Droits liquidés : Protests dans les 180 jours, puis éventuelle saisine de la CIT
Process complexe ?
Yes, indeed. Ne restez pas seuls, on vous accompagne !
Toutes les surtaxes ne sont a priori pas concernées.
Prix de transfert
Les conditions de marché changent : réévaluez vos politiques tarifaires. La valeur transactionnelle peut être adaptée !
Iran
Les sanctions UE ont été renforcées depuis septembre 2025 : vigilance