article 3

Devoir de vigilance accrue au titre des sanctions russes

Vous importez ces produits ⁉️

▶️Fer, fils et barres de fer
▶️Produits laminés, tubes et accessoires de tuyauterie
▶️Réservoirs ou cuves 🕳
▶️Chaînes, clous, vis et boulons ⛓
▶️Poêles et radiateurs 🔥
▶️Articles de ménages ou d’hygiène en fer, en fonte ou en acier
▶️Tout ouvrage en fer ou en acier ⚔️

⚠️ Pour pouvoir continuer à les importer, il vous faudra bientôt (retenez à partir du 30 septembre!!!!) justifier le pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation de ces produits !

❗️Vous avez bien lu : cela vous concerne même si vous prenez le soin de vous assurer que votre fournisseur n’est pas une société Russe ❗️

Les dates d’application de cette mesure diffèrent en fonction des marchandises concernées.

🗓 First step : le 30 septembre 2023.

Un rappel général pour finir 📝 : Les entreprises doivent faire preuve de « due diligence » dès lors qu’elles ont des échanges avec les pays tiers. Elles sont en quelques sortes les garantes de l’absence de contournement de leurs partenaires commerciaux.

Une note positive 🔆 : Le cabinet et son (EXCEPTIONNELLE) équipe douane est là pour vous épauler et vous accompagner pour éviter les blocages … et les sanctions.

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