Check-up List – Taxes et douanes

Par l’équipe LHLF

I – Revue des décisions prises pendant la crise sanitaire

  • Régulariser les impôts dont les échéances ont été reportées au titre des mois de mars à mai 2020 (i.e. impôts directs, régularisation des acomptes de TVA (voir à ce sujet notre article), droits de douane et taxes à l’importation (voir notre articlé détaillé ici))
  • Anticiper les dépôts des liasses fiscales, des déclarations de CVAE, et des DAS2 reportés au 30 juin 2020
  • Revoir les délais et actes de procédures, des contrôles et contentieux fiscaux et douaniers ayant été suspendus
  • Revoir / suivre les méthodes de financements octroyés avant, et pendant la crise (abandon de créances, subventions, etc.) et leur traitement fiscal (vous trouverez ici notre analyse s’agissant des abandons de créance)
  • Réaliser une analyse, pays par pays, des mesures prises pendant la crise afin d’identifier les éventuelles sources d’optimisation et/ou de sécurisation (vous trouverez ici notre panorama mondial des mesures fiscales et douanières liées à la crise sanitaire)

II – Les points de vigilance à traiter dans l’immédiat

    • Analyser les impacts fiscaux et douaniers de la création de stock « coincés » dans des pays tiers
    • Suivre les mesures douanières applicables et appliquées pendant l’état d’urgence sanitaire :
      • Facilités accordées à l’importation de masques et autres EPI : équivalences des normes CE, importation en franchise de droits et taxes pour les dons, taux réduit de TVA à l’importation 
      • Mesures spéciales concernant la preuve de l’origine préférentielle
      • Mesures spécifiques de prolongation des autorisations et audits « virtuels »
    • Revoir / actualiser les contrats existants et à venir à la lumière des contraintes opérationnelles actuelles (force majeure, rupture de contrat unilatérale, changements dans la supply chain, devoir des conseils des représentants en douane)
    • Revoir / actualiser la documentation prix de transfert des entreprises afin de les mettre en ligne avec les comparables issus de la crise et de leurs conséquences en matière fiscale et douanière (notamment vérifier la réintégration des éléments clés de la valeur en douane afin d’anticiper les éventuels contrôles inhérents aux clauses de révisions de prix) – Voir notre article ici : prix de transfert
    • Analyser les impacts de la crise sur les nouvelles règles de TVA dites « Quick Fixes » (Vous pouvez consulter notre analyse ici)

III – Optimiser et sécuriser les échanges commerciaux internationaux 

 

  • Sécuriser la valeur en douane, l’origine et le classement déclarés (attention aux ajustements, frais de moules, redevances et commissions, aux codes douaniers exonérés et aux certificats d’origine préférentielle)
  • Utiliser les régimes douaniers suspensifs : stockage, réparation ou transformation dans l’Union Européenne (UE), en suspension de droits et taxes à l’importation, de biens non UE réexportés après ces opérations 
  • Bénéficier de l’auto-liquidation de la TVA à l’importation (gain de trésorerie)
  • Solliciter la certification OEA et / ou une autorisation de dédouanement centralisée (i.e. permettant de faciliter les échanges, gagner du temps / de la trésorerie et créer une relation de confiance avec l’administration douanière)
  • Obtenir des suspensions tarifaires et / ou utiliser des codes douaniers exonérés (sans approvisionnement possible dans l’Union Européenne)
  • Solliciter ou faire bénéficier de l’origine préférentielle (droits de douanes réduits ou nuls à l’importation) prévue par les Accords de Libre Échange en vigueur avec certains pays (changement de sourcing et/ou avantage concurrentiel)
  • Revoir les aspects contractuels avec le représentant en douane / déclarant
  • Analyser les impacts de la sortie de l’Union Européenne du Royaume-Uni sur les opérations réalisées à compter du 31 décembre 2020 :
    • Impacts sur les régimes de TVA et les obligations déclaratives y afférentes
    • Mise en place de régimes douaniers spécifiques et obligations déclaratives correspondantes
    • Vérifier les impacts en termes de droits et taxes à l’importation et en prévoyant les clauses appropriées
  • Analyse des impacts fiscaux liés à la relocalisation d’unités de production en France et en Europe (i.e. problématiques liées au transfert de siège social, à la fiscalité des restructurations, à la revue des politiques prix de transfert et à la revue du paramétrage TVA des logiciels de gestion)

Cette liste sera mise à jour et complétée régulièrement. Vos suggestions sont les bienvenues !

 

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