🔍 “Made in” : un simple marquage à fort enjeu réputationnel ❓ Pas pour les douanes❗ L’indication de l’origine douanière d’un produit est bien plus qu’un argument marketing : c’est un enjeu juridique et économique majeur 📦 En droit douanier, l’origine d’un produit détermine non seulement le montant des droits de douane applicables, mais aussi […]
Month: July 2025
Votre numéro de TVA intracommunautaire est-il toujours actif
🚨 Votre numéro de TVA intracommunautaire est-il toujours actif ❓ Cette semaine, l’un de nos clients, une société belge, nous a sollicités sur une problématique pour le moins inhabituelle : 💡 L’Administration fiscale française a désactivé son numéro de TVA sans notification préalable, estimant qu’il n’était pas utilisé 🧐 Si notre client ne réalisait en […]