Après avoir reclassé ses produits sur la base d’un RTC tiers, une société tchèque a obtenu un remboursement de droits de douane. Mais l’administration douanière a ensuite procédé à un contrôle visant à vérifier le classement des marchandises en cause. A l’issue de ce contrôle, l’administration revient sur sa précédente décision : pour des raisons […]
