USA

Droits de douane : chronique d’actualité

23 July 2026 No Comments

Classement tarifaire (résumé) Règles de classement tarifaire – Systèmes électroniques destinés à des aéronefs – La Cour d’appel de Lyon confirme le bien fondé du

Documents de TVA intracommunautaire et facturation intra-UE devant un port à conteneurs européen

TVA intracommunautaire : fonctionnement, numéro et obligations

18 June 2026 No Comments

Guide complet de la TVA intracommunautaire : numéro de TVA, autoliquidation, livraisons et acquisitions intra-UE, obligations déclaratives et risques.

Export control & antidumping : deux actualités douanières qui exigent une vigilance renforcée

12 June 2026 No Comments

Commerce international / douane : Une news import, une news export — pas de jaloux 😉 📤Côté export — #ExportControl / #RussiaSanctions : le screening

Report du CIBS au 1er janvier 2027 : un délai à saisir, pas une raison d’attendre

9 June 2026 No Comments

Le vrai risque n’est pas la réforme. C’est l’illusion d’avoir encore le temps❗ La TVA était compliquée, il a donc été décidé de la recodifier

Nos derniers articles

Droits de douane : chronique d’actualité

TVA intracommunautaire : fonctionnement, numéro et obligations

Export control & antidumping : deux actualités douanières qui exigent une vigilance renforcée

Report du CIBS au 1er janvier 2027 : un délai à saisir, pas une raison d’attendre

Archives