La fiscalité brésilienne a affiché quelques bonnes nouvelles en 2014, dont notamment la suppression de la retenue à la source de 15% sur l’importation de services techniques sans transfert de technologie. Sous certaines conditions, les opérateurs ayant acquitté la retenue peuvent entamer des actions de réclamations sur les 5 dernières années. Pour plus d’information, cliquez ici
Droits de douane : chronique d’actualité
Classement tarifaire (résumé) Règles de classement tarifaire – Systèmes électroniques destinés à des aéronefs – La Cour d’appel de Lyon confirme le bien fondé du