Export Control Lawyer

In brief: LightHouse LHLF supports exporting companies on export control: dual-use goods, sanctions, embargoes and compliance, in France and internationally.

Export control governs the export of sensitive goods, technologies and software, as well as compliance with international sanctions and embargoes. In a tense geopolitical context, these rules evolve quickly and non-compliance carries heavy criminal and financial penalties. We help companies classify their products, obtain their licences and build a robust compliance framework.

L'abonnement à prix fixe

Nous proposons ce service pour toutes les matières techniques liées au commerce international, notamment dans ses aspects règlementaires, fiscaux et douaniers.

Le conseil

Le conseil permet d’assister nos clients dans la gestion de sujets spécifiques qui apparaissent au cours de leurs opérations. Il est adapté aux sociétés qui ont des besoins ponctuels ne nécessitant pas la mise en place d’un abonnement.

Les projets

Grâce au parcours professionnel de son équipe, LightHouse LHLF a la capacité d’assister ses clients dans la mise en place de nouveaux projets, qui ne sont pas générés par un souci fiscal, mais qui ont un impact significatif sur la gestion fiscale des opérations. 

La gestion des opérations transfrontalières

L’équipe de LightHouse LHLF est à même d’accompagner ses clients dans les aspects juridiques et règlementaires de leurs opérations internationales

La communication avec les autorités

Cela va de soi, mais nous souhaitons le souligner: nous sommes habitués à aider nos clients à gérer leurs rapports avec les autorités fiscales, douanières et administratives locales et supranationales.

La résolution des litiges commerciaux

Nous accompagnons nos clients non seulement dans les litiges qui les opposent à l’administration, mais aussi dans les différends qu’ils peuvent traverser avec un client, un fournisseur, un prestataire ou autre partenaire commercial.

La formation

L’équipe de LightHouse LHLF fournit des services de formation dans ses domaines d’expertise.

Nous offrons des formations dans notre Centre de Formation situé à Paris.

Frequently asked questions

What is a dual-use item?

It is a good, software or technology that can have both civil and military uses. Its export is subject to authorisation, based on regularly updated control lists.

Is my company concerned by export control?

Any company exporting goods, technologies or software outside the EU may be concerned, including for seemingly civil products. A classification audit helps determine this.

What penalties apply for non-compliance?

Violations expose the company to criminal and administrative penalties, and to serious reputational and commercial consequences. Compliance is therefore essential.

How do you set up an export compliance programme?

It relies on risk mapping, written procedures, screening of third parties and recipients, governance and training. We design it on a bespoke basis.