🚨 Votre numéro de TVA intracommunautaire est-il toujours actif ❓
Cette semaine, l’un de nos clients, une société belge, nous a sollicités sur une problématique pour le moins inhabituelle :
💡 L’Administration fiscale française a désactivé son numéro de TVA sans notification préalable, estimant qu’il n’était pas utilisé 🧐
Si notre client ne réalisait en effet en France que des opérations n’ayant pas à être reportées sur la déclaration de TVA (i.e. acquisitions intracommunautaires exonérées et ventes domestiques soumises à auto-liquidation en France), son numéro de TVA français lui était pourtant essentiel afin de justifier l’exonération de TVA belge qu’elle appliquait sur ses transferts de stocks de la Belgique vers la France.
Conséquence de cette désactivation :
👉 redressement fiscal en Belgique avec application de la TVA sur les transferts de stocks, pénalités et intérêts de retard à la clé
🚨 Appliquer une exonération avec un numéro inactif peut donc coûter cher
✅ Nos conseils :
👉 Vérifiez systématiquement la validité de vos numéros de TVA sur VIES
👉 Gardez la preuve de cette vérification,
Besoin d’un regard fiscal sur vos opérations intracommunautaires ? Parlons-en 📢