Fiscalité indirecte
(TVA, douane et mesures de politique commerciale, accises)

La gestion de la fiscalité indirecte au sens large (TVA/GST, droits de douane, contributions environnementales, taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, accises sur les alcools ou les tabacs, TGAP) est devenue une ‘mission critique’ pour les entreprises : risques fiscaux, performance financière, optimisation de la supply-chain, stratégies e-business & e-billing, et relations commerciales sont en jeu.

TVA/GST

Dans le monde entier, les entreprises rencontrent un défi majeur dans la gestion des risques liés à la TVA tant au sein de l’Union européenne que dans des pays tiers qui mettent en place des taxes semblables (par exemple, la Goods and Services Tax au Canada, la Sales Tax aux US, la Business Tax en Chine). La TVA est applicable à presque toutes les transactions transfrontalières. Il existe plus de 18 000 taux de TVA & GST dans le monde et le calcul de la TVA peut devenir extrêmement complexe. De plus, il arrive souvent que plusieurs autorités fiscales soient compétentes pour la même transaction. Enfin les règles de “compliance” varient fortement d’un pays à l’autre.

LightHouse LHLF considère les opérations de ses clients dans une perspective globale, en tenant compte de leurs impératifs contractuels, logistiques et financiers. Notre équipe intervient pour aider les entreprises à gérer l’ensemble des problématiques TVA qu’ils affrontent : détermination du taux de TVA applicable, détermination du lieu d’imposition, évaluation du montant de l’impôt grevant les transactions, optimisation des transactions domestiques et transfrontalières, etc.

En outre, nos experts élaborent des solutions pour assurer la conformité des méthodes de facturation (mentions obligatoires, informatisation, etc.) utilisées par les opérationnels, ainsi que pour simplifier la conservation de l’information fiscale et l’archivage, et pour garantir la réduction significative des risques fiscaux.

Afin de sécuriser les procédures et les structures mises en place par ses clients, LightHouse LHLF propose également à ses clients d’effectuer des reportings consolidés en temps-réel et des missions de
cartographie de leurs flux, leur fournissant ainsi un outil maniable et précis, personnalisé et adapté à leurs exigences, qui leur permettra de mettre en place une véritable politique de compliance fiscale.

LightHouse LHLF offre, en matière de TVA, des solutions pionnières et avant-gardistes qui conjuguent l’adaptabilité, la disponibilité et la fiabilité nécessaires à la conduite des affaires, et surmontent les problèmes de performance inhérents aux infrastructures logicielles de gestion comptable et financiers.

Customs

Notre équipe est composée de spécialistes du droit douanier, dont certains ont par ailleurs une expérience de management douane, dans l’administration des douanes, dans de grands groupes industriels ainsi que chez des commissionnaires en douane.

Notre expertise couvre l’ensemble des problématiques douanières.

Nous exerçons notre expertise dans des domaines souvent méconnus des dirigeants d’entreprises, des directeurs financiers ou des décideurs et nous les aidons à sécuriser ou optimiser leurs flux douaniers, notamment à l’issue de missions d’audit, y compris dans le cadre de demandes de statut d’opérateur économique agréé (OEA).
Nos interventions ne consistent pas uniquement en des analyses juridiques mais aussi à partager avec nos clients notre expérience douanière en entreprises afin de créer une véritable valeur ajoutée dans la gestion douanière de la supply chain des entreprises de nos clients.

Nous assistons aussi nos clients dans la gestion des contrôles et des contentieux douaniers : assistance à contrôle, saisine de la Commission de Conciliation et d’Expertise douanière (CCED), contentieux judiciaire.

• Export Control

Biens à double usage, embargos, matériels de guerre.

• Autres réglementations du commerce international

Mouvements de déchets, médicaments, biens culturels, CITES, etc.

• Procédures et régimes douaniers

Mise en place de procédures simplifiées de dédouanement (PDD, PDU) et de régimes douaniers particuliers (entrepôt, perfectionnement actif ou passif, etc.) ou autres procédures douanières génératrices de gains financiers (suspensions de droits de douane par exemple), rédaction de modes opératoires, et plus globalement, conception et mise en place d’organisations douane intégrées dans l’entreprise ou externalisées, rédaction de mandats de représentation, etc.

• Règles d’origine

Origine préférentielle (accords de libre-échange), statut d’exportateur
agréé, optimisation de la gestion de l’origine (clauses contractuelles,
séparation comptable), origine non préférentielle, made in.

• Valeur en douane

Ajustements de la valeur en douane, traitement douanier des redevances de marque ou de technologie, gestion douanière des investissements (CAPEX), cohérence de la valeur en douane avec la politique de prix de transfert.

• Classement tarifaire

(nomenclatures douanières), revue ou création de bases de données « produits /nomenclatures » européennes ou mondiales, traitement des divergences de classement entre pays, sécurisation des nomenclatures (RTC renseignements tarifaires contraignants ou équivalents.)

Mesures de politique commerciale : anti-dumping, subventions, sauvegarde

Les mesures globales de défense commerciale (les mesures anti-dumping, les mesures anti-subventions et les mesures de sauvegarde) permettent aux Etats de recréer un « level playing field » (i.e. un environnement au sein duquel toutes les entreprises sont soumises aux mêmes règles et ont donc les mêmes capacités compétitives) entre les biens domestiques et les biens importés, en imposant des restrictions sur les importations déloyales.

La mesure utilisée le plus souvent et en premier lieu par les Etats est l’anti-dumping. Le dumping consiste en la diffusion de biens, sur un marché étranger, à un prix inférieur à leur valeur normale qui correspond en principe au prix payé pour les mêmes biens sur le marché domestique. Dans le cas où le dumping pratiqué cause un dommage matériel aux producteurs locaux qui commercialisent les mêmes biens, il peut être mis en place une mesure compensatrice prenant la forme d’un droit anti-dumping.

Le deuxième type de défense commerciale est la mesure anti-subvention. Une telle mesure peut être mise en œuvre par un Etat lorsque les biens importés ont été subventionnés par le pays exportateur et que l’industrie domestique du pays importateur subit un préjudice matériel dû à l’importation de ces biens subventionnés.

La troisième catégorie de défense commerciale est la mesure de sauvegarde. Ce type de mesure est adopté par un Etat lorsque le produit importé l’est en si grande quantité et/ou selon des conditions telles que cela cause un dommage aux producteurs domestiques de biens similaires ou en compétition directe.

LightHouse LHLF a développé une solide expérience et une expertise de pointe en matière de défense commerciale. LightHouse LHLF accompagne des exportateurs et des importateurs de nombreux pays concernés par des procédures européennes anti-dumping ou anti-subventions ou de sauvegarde.

Notre cabinet assiste également des entreprises européennes confrontées à des enquêtes anti-dumping, anti-subventions ou à des procédures de sauvegarde aux quatre coins du monde, comme par exemple en Inde, en Chine, en Argentine, au Brésil, etc. Le cabinet aide ses clients dans la gestion intégrale de ces procédures, notamment pour répondre aux questionnaires adressés par les autorités ou pour rédiger des observations, ainsi que lors des vérifications sur place opérées par les administrations, ou lors des audiences.

LightHouse LHLF délivre également des conseils stratégiques aux clients qui désirent anticiper et se préparer à d’éventuelles mesures de défense commerciale ou qui souhaitent gérer les conséquences de ces mesures, comme les réexamens intermédiaires ou finaux, les enquêtes anti-absorption ou anti-contournement et les demandes de restitution.

Pour ce qui est du commerce avec l’Inde en particulier, le cabinet LightHouse LHLF a développé, au fil des ans, une expertise spécifique qui a récemment abouti à la création d’un Indian Desk basé à Paris. Idéalement positionné, notre Indian Desk guide les entreprises européennes exerçant des activités en Inde dans la gestion des problématiques juridiques et fiscales qu’elles rencontrent dans ce pays et conseille nos clients indiens sur les enjeux internationaux entourant la pénétration du marché européen. Nous travaillons en collaboration avec les principaux cabinets d’avocats indiens de façon à satisfaire au mieux les besoins spécifiques de nos clients. Nos services de conseil sont assurés par des professionnels possédant une connaissance et une compréhension immédiate des questions politiques, culturelles, règlementaires, fiscales et économiques liées au commerce avec l’Inde, ce qui nous permet de procurer à nos clients des services de la plus haute qualité.

Fiscalité indirecte(TVA, douane et mesures de politique commerciale, accises)