Après son succès éclatant auprès de particuliers (cf épisode 1), Léon est de plus en plus sollicité par des professionnels. Xavier et Alice avertissent immédiatement leur ami : les règles sont différentes, prudence est de mise !
Cet avertissement tombe à pic car plusieurs de leurs amis professionnels sont soucieux de la réglementation en vigueur.
C’est d’abord son amie restauratrice, Laura, qui est un peu dans le flou. Mais pas d’inquiétude pour son estaminet à Lille, elle pourra toujours vendre sa fameuse formule atypique Welsh et rosé sans se soucier de la charge administrative. Léon la rassure : il a bien apposé des CRD sur ses bouteilles de vins attestant ainsi du bon paiement des droits d’accises et Laura recevra une facture avec TVA française. Même si la CRD n’est plus obligatoire, facture + CRD permet d’éviter de devoir établir un DSA !
Son cousin Marco est également préoccupé pour son restaurant de tapas à Madrid où le rosé est indispensable pour sa recette secrète de sangria (surtout après cette victoire de l’Euro 2024). Léon a bien retenu les leçons de Xavier et Alice et prévient son cousin : les droits d’accises du pays européen de mise à la consommation (l’Espagne) devront être acquittés dans tous les cas, le vin est expédié sous couvert d’un DAE ou d’un DAES et Léon pourra facturer sans TVA (hors taxe) : les conditions d’exonérations sont remplies ! Alice prévient qu’en plus de déclarer cette opération dans sa déclaration TVA, Léon devra déposer un état récapitulatif TVA – et le cas échéant une réponse EMEBI – sous peine de remise en cause de l’exonération !!
Enfin, Léon espère faire du rosé la boisson qui surpassera le saké au Japon, mais reste assez perplexe sur le régime applicable aux exportations de vin. Alice et Xavier le rassurent aussitôt, il devra établir un DAE et veiller par la suite à son apurement par la déclaration d’exportation (qui devra bien être en mode EX ECS Sortie pour justifier de la vente hors taxe). Léon pourra donc émettre sa facture sans TVA (hors taxe), sous réserve de bien conserver la preuve de l’exportation !
Par ailleurs, Alice, un peu plus scrupuleuse que Xavier (sûrement le côté fiscaliste qui ressort) insiste sur la vérification impérative à effectuer avant tout envoi de bouteilles de rosé en droits suspendus : le numéro d’accises transmis par les clients de Léon doit correspondre à un agrément permettant ce type d’envoi. En cas de destinataire peu fiable, Léon pourrait être tenu du paiement des droits d’accises correspondants ce qui l’empêcherait de profiter sereinement de son épreuve favorite des JO, le fameux lancer de marteau.