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Entretien de Stanislas Roquebert sur le contrôle et le contentieux douanier (Média AltaPrisma)

Categories: Divers, Droit douanier
Commentaires fermés sur Entretien de Stanislas Roquebert sur le contrôle et le contentieux douanier (Média AltaPrisma)

Entretien avec Maître Stanislas Roquebert, LightHouse LHLF – Société d’Avocats  Propos recueillis par Ghenadie Radu, Dr en droit, Altaprisma  Paris, le 12 juin 2020   « Le contrôle douanier »    Altaprisma : Merci En savoir plus

COVID-19 : ETAT DES LIEUX DE LA SUSPENSION DES CONTRÔLES ET CONTENTIEUX EN MATIERE DOUANIERE ET FISCALE

Categories: Coronavirus
Commentaires fermés sur COVID-19 : ETAT DES LIEUX DE LA SUSPENSION DES CONTRÔLES ET CONTENTIEUX EN MATIERE DOUANIERE ET FISCALE

Par Renaud ROQUEBERT, Stanislas ROQUEBERT & Clémence BAUCHE 8 juin 2020 Largement commentée, l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 a instauré une prorogation des délais échus et un report de En savoir plus

 

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