La Commission européenne a publié ce 5 février 2025 de nouvelles propositions de réforme visant les plateformes de e-commerce, avec d’importants changements à anticiper à l’horizon 2028 🗓️ :
☝️ Suppression de l’exonération des droits de douane pour les envois de faible valeur (inférieure à 150€) :
dès le 1er euro, les envois seraient soumis à des droits de douane 💶
✌️ Les plateformes considérées comme « importatrices » au sens douanier 🏢:
ce qui pourrait impliquer que les éléments suivants incomberaient aux plateformes :
– Formalités douanières et dépôt des déclarations en douane,
– Paiement des droits de douane,
– Responsabilité accrue quant à la conformité des produits importés aux réglementations de l’UE
🫵 Contrôles renforcés sur les produits de faible valeur vendus en ligne 🕵️♂️ : les délais en douane pourraient s’allonger, augmentant ainsi les risques de redressements douaniers
🔑 Que faire dès maintenant ?
· Chiffrer l’impact économique : analyser les coûts liés aux nouveaux droits de douane et à la gestion des déclarations
· Faire un état des lieux des réglementations de l’UE applicables à vos importations
· Se préparer à recueillir des données auprès des fournisseurs pour garantir la conformité des produits
· Identifier les acteurs à solliciter (e.g. représentant en douane) pour vous accompagner dans cette transition
⚡️ Ne laissez pas ces changements vous prendre au dépourvu, commencez dès aujourd’hui à préparer votre entreprise pour cette réforme cruciale