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Les brèves de LightHouse LHLF – Juin 2019

« Si cela va sans le dire, cela ira encore mieux en le disant ! »

Droit à l’erreur en matière fiscale et douanière mis en avant depuis le 4 juin 2019 sur le site au nom évocateur : www.oups.gouv.fr

Le droit à l’erreur suppose de se dénoncer auprès de l’Administration des douanes, autorité de conseil aux entreprises et de contrôle. Le ‘deal’ est simple : l’Administration renonce à réclamer des amendes et accorde un rabais de 30% des intérêts de retard lorsque la société, qui est de bonne (première) foi, procède à une régularisation spontanée.

Une bonne idée sur le principe, accompagnée en son temps par LightHouse LHLF, mais attention aux conséquences : cause de récidive en cas de nouveau problème, interruption de la prescription, paiement d’un redressement avec 70% d’intérêts de retard.

Comme une infraction peut en cacher une autre, mieux vaut identifier le risque et les options avant de se précipiter.

Tenu par le secret professionnel, votre avocat vous conseille mais ne vous contrôle pas : régulariser, pourquoi pas…mais anticiper les risques d’abord c’est encore mieux !


L’union fait la force (douanière !)

Guerres douanières à travers la planète, Brexit or not Brexit, multiplicité des sur-taxation, droits de douanes prohibitifs, export control, contentieux commerciaux, fiscalité énergétique, TVA à l’importation, fiscalité sur les tabacs, les alcools, les produits pétroliers… le droit douanier est LA matière du moment.

Il faut des experts au milieu de ce capharnaüm. Pour lire, analyser, comprendre, (souvent pour traduire en langage courant), l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la douane.

C’est dans ce cadre que le cabinet LightHouse LHLF, LE spécialiste de la fiscalité du commerce international (fiscalité générale, TVA, douane) a accueilli récemment Gaspard de Bellescize, avocat à la Cour, expert en contentieux douanier national et communautaire, qu’il pratique depuis de nombreuses années. Outre une expérience dans l’équipe Trade du cabinet GIDE à Bruxelles (Olivier PROST), Gaspard acquiert cette expertise « de niche » en droit douanier notamment auprès de Maître CITRON (Godin Associés) et de Maître FOUCAULT (Harving Avocats), au service d’une clientèle de grands groupes et de PME.

L’équipe douane du cabinet intervient aussi bien en conseil, qu’en contentieux, ou accompagnement opérationnel. Leader sur ce marché, cette équipe composée de 7 personnes issues du monde du conseil, de l’entreprise ou de l’administration des douanes, focalise son énergie à la défense et à l’amélioration des intérêts des opérateurs du commerce international.

Welcome Gaspard !


#Brexit #Douanes : They did it !!

– Hier : rejet en masse du projet de « Deal » (18 mois de négociations…pour rien?!)

– Ce matin : publication (HMRC) du projet de tarif douanier prévoyant la suspension des droits de douanes à l’importation au UK de quasiment tous les produits pendant 12 mois (UK = Paradis douanier moins taxé que l’UE ?!)

– Ce soir : vote sur le principe d’un « No deal »

– Demain : vote sur la prolongation ou non du délai de sortie

=> Synthèse : à J-16, ne reste que 2 options :

* le « No Deal/hard Brexit » (avec des droits de douane faibles et peu de contrôles…donc des conséquences douanières limitées?)

* la prolongation du délai de sortie : conditionnée à la demande du gouvernement UK et à l’acceptation des 27.

Wait & See !


Brexit news !

#Brexit #Douanes Les options envisageables (avec les conséquences douanières) au 22/01/19 !

Merci à notre associé Stanislas Roquebert et l’équipe douane du cabinet pour cette clarification.

 

 


Que se passe t-il en Amérique du Nord ?

Stanislas Roquebert (associé du cabinet en charge du département douanes) participait à l’animation lundi soir de la grande conférence Amérique du Nord co-organisée par la CCI de Lyon et l’EACC (European Amercian Chamber of Commerce).
Customs war et surtaxation avec les US, Accord de Libre Echange CETA, opportunités, tout a été abordé !
Merci à tous pour votre participation !