« Si cela va sans le dire, cela ira encore mieux en le disant ! »
Droit à l’erreur en matière fiscale et douanière mis en avant depuis le 4 juin 2019 sur le site au nom évocateur : www.oups.gouv.fr
Le droit à l’erreur suppose de se dénoncer auprès de l’Administration des douanes, autorité de conseil aux entreprises et de contrôle. Le ‘deal’ est simple : l’Administration renonce à réclamer des amendes et accorde un rabais de 30% des intérêts de retard lorsque la société, qui est de bonne (première) foi, procède à une régularisation spontanée.
Une bonne idée sur le principe, accompagnée en son temps par LightHouse LHLF, mais attention aux conséquences : cause de récidive en cas de nouveau problème, interruption de la prescription, paiement d’un redressement avec 70% d’intérêts de retard.
Comme une infraction peut en cacher une autre, mieux vaut identifier le risque et les options avant de se précipiter.
Tenu par le secret professionnel, votre avocat vous conseille mais ne vous contrôle pas : régulariser, pourquoi pas…mais anticiper les risques d’abord c’est encore mieux !
