Le cabinet LightHouse LHLF fait partie des experts s\u00e9lectionn\u00e9s pour participer au lancement de la revue TVA Douane Environnement. Revue nouvelle, et d\u00e9j\u00e0 de r\u00e9f\u00e9rence du secteur, nous sommes ravis de coop\u00e9rer et de prendre une part active aux publications de fond sur les actualit\u00e9s du droit douanier et la TVA. Cette participation s\u2019ajoute \u00e0 la (fameuse) veille mensuelle r\u00e9alis\u00e9e par le cabinet sur les jurisprudences douani\u00e8res. Cette veille, tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9e, constitue une s\u00e9lection comment\u00e9e des arr\u00eats rendus en droit douanier, elle est disponible sur demande ou aupr\u00e8s de l\u2019ODASCE, l\u2019association qui r\u00e9unit les professionnels du secteur et dont nous sommes membres et intervenants (pour les formations et la veille donc!)<\/p>\n
R\u00e9sum\u00e9 : Origines des marchandises<\/strong><\/p>\n > Origine non-pre\u0301fe\u0301rentielle – Re\u0300 >\u00a0<\/b>La CJUE juge que le formage a\u0300 froid re\u0301alise\u0301 en Inde sur des tubes originaires de Chine, lorsque la Commission a\u00a0constate\u0301 qu\u2019il avait modifie\u0301 de manie\u0300re irre\u0301versible leurs\u00a0caracte\u0301ristiques essentielles, constitue simultane\u0301ment\u00a0une modification excluant l\u2019application de l\u2019article 13\u00a0(contournement) du re\u0300glement anti-dumping\u00a0<\/i>et une dernie\u0300re transformation substantielle au sens de l\u2019article 60 du CDU permettant le changement d\u2019origine (V. \u00a7 50).<\/p>\n <\/p>\n Lire l’article :<\/strong> Droits de douane : Pour en savoir plus, le PDF complet pour votre lecture du dimanche \ud83d\ude09 (paragraphe 42 \u00e0 51)<\/a><\/strong><\/p>\n