La mont\u00e9e du commerce en ligne a modifi\u00e9 la dynamique des importations europ\u00e9ennes, entra\u00eenant un afflux important de petits envois exp\u00e9di\u00e9s depuis des pays tiers. (V. \u00a7 3). Ce ph\u00e9nom\u00e8ne met en tension les cadres douaniers et TVA traditionnels et renforce le r\u00f4le central des plateformes dans la structuration des cha\u00eenes logistiques (V. \u00a7 4), dans un contexte marqu\u00e9 par la fragmentation des flux et la sophistication croissante des pratiques de fraude (V. \u00a7 5). La r\u00e9forme europ\u00e9enne de 2021 a apport\u00e9 une premi\u00e8re r\u00e9ponse, en unifiant les r\u00e8gles de taxation des ventes \u00e0 distance et en instaurant les guichets uniques OSS et IOSS (V. \u00a7 9), tandis que les travaux europ\u00e9ens en cours pr\u00e9voient la suppression prochaine du seuil douanier de 150 \u20ac et un renforcement de la responsabilisation des plateformes.<\/p>\n
Le paquet sur la TVA \u00e0 l\u2019\u00e8re num\u00e9rique (dit \u00ab ViDA \u00bb, pour VAT in the Digital Age) approfondit cette mutation en \u00e9tendant et en s\u00e9curisant les r\u00e9gimes de guichet unique (V. \u00a7 18) et en refondant les modalit\u00e9s de contr\u00f4le sur une logique de tra\u00e7abilit\u00e9 int\u00e9grale et de rapprochement automatis\u00e9 des donn\u00e9es TVA et douani\u00e8res (V. \u00a7 27).
\nCette \u00e9volution implique pour les op\u00e9rateurs une exigence accrue de coh\u00e9rence entre d\u00e9clarations douani\u00e8res et d\u00e9clarations TVA, notamment pour les flux de faible valeur (V. \u00a7 37), et s\u2019inscrit dans une perspective de num\u00e9risation compl\u00e8te de la fiscalit\u00e9 du commerce \u00e9lectronique, appuy\u00e9e sur une coop\u00e9ration administrative renforc\u00e9e et l\u2019unification progressive des syst\u00e8mes d\u2019information europ\u00e9ens (V. \u00a7 38).<\/p>\n
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