\ud83d\udd0e Accord UE\u2013Inde : une opportunit\u00e9\u2026 \u00e0 condition de ne pas se tromper d\u2019origine !<\/p>\n
Le 27 janvier 2026, l\u2019Union europ\u00e9enne et l\u2019Inde ont officialis\u00e9 la conclusion d\u2019un accord de commerce historique. Son entr\u00e9e en vigueur est attendue d\u00e9but 2027 \ud83d\udd7a<\/p>\n
\ud83d\udc49\u00a0A la suite du SPG (Syst\u00e8me de pr\u00e9f\u00e9rences g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es),\u00a0cet accord ouvrira la voie \u00e0 la mise en place d’un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel r\u00e9ciproque \u00e9largi\u2026 \u26a0\ufe0f\u00a0MAIS, encore faut-il respecter les r\u00e8gles d\u2019origine pr\u00e9f\u00e9rentielle : les marchandises doivent remplir\u00a0les crit\u00e8res fix\u00e9s par l\u2019accord par produit (les r\u00e8gles sont complexes mais bonne nouvelle\u00a0on peut vous les expliquer!),\u00a0mais aussi \u00e0 des conditions de forme strictes\u00a0(preuve de l\u2019origine, r\u00e8gle du transport direct, etc.). \ud83d\ude31<\/p>\n \u2757 Mais attention \u00e0 la confusion\u00a0: \u2696\ufe0f\u00a0L’origine non-pr\u00e9f\u00e9rentielle indienne a d’ailleurs \u00e9t\u00e9 challeng\u00e9e dans deux d\u00e9cisions r\u00e9centes de la CJUE<\/p>\n \ud83d\udccc CJUE, 2 octobre 2025, C-86\/24 \u2013 CS Steel\u00a0: La Cour \u00e9carte la r\u00e8gle primaire (d\u2019acquisition de l\u2019origine non pr\u00e9f\u00e9rentielle) et juge, sur le fondement de l\u2019article 60\u00a72 du CDU, que, nonobstant cette r\u00e8gle primaire, l\u2019op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e constitue bien une derni\u00e8re transformation substantielle, conf\u00e9rant aux produits une ONP indienne. Confusing, no ?! No, en fait c\u2019est logique, et on peut vous expliquer pourquoi \ud83d\ude09<\/p>\n \ud83e\udde0 \u00c0 retenir\u00a0: la m\u00e9thodologie et les objectifs de l’OP et l’ONP ne sont pas les m\u00eames, attention aux confusions !<\/p>\n \ud83d\udc49\u00a0On n’h\u00e9site pas \u00e0 nous contacter pour s\u00e9curiser ces notions pour \u00e9viter toute erreur d\u2019analyse et tout risque douanier.<\/p>\n
\nConcr\u00e8tement, \u00e7a veut dire quoi ?!
\nC\u2019est simple : r\u00e9duction \/\u00a0suppression, des hashtag<\/span>#<\/span>droitsdedouane \u00e0 l\u2019importation en UE pour les produits Indiens et Inde pour les produits UE\u00a0\ud83e\udd29<\/p>\n
\n\ud83d\udd39 Origine pr\u00e9f\u00e9rentielle\u00a0: m\u00e9canisme conventionnel permettant de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un avantage tarifaire
\n\ud83d\udd39 Origine non-pr\u00e9f\u00e9rentielle\u00a0: origine de droit commun\u00a0(\u00ab\u00a0Made in\u00a0\u00bb)\u00a0d\u00e9termin\u00e9e au regard des r\u00e8gles du Code des douanes de l\u2019Union<\/p>\n
\n\ud83d\udccc CJUE, 2 septembre 2025, C-827\/24 \u2013 Direct Line Inox\u00a0: La CJUE adopte une approche plus stricte : elle refuse d\u2019\u00e9carter la r\u00e8gle primaire, dont elle confirme le bienfond\u00e9, et juge que, en l\u2019absence de respect de celle-ci, les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es en Inde ne sont pas de nature \u00e0 constituer une transformation substantielle. Elles ne permettent donc pas aux produits d’acqu\u00e9rir une ONP indienne.<\/p>\n